Wortlaut

En mars 2022, la Suisse et d’autres pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie et d’Océanie ont signé la déclaration du collectif de nations du sport à l’encontre de la Russie, qui reconnaît le respect des droits humains et le maintien de relations pacifiques entre nations comme fondement du sport international. Les États signataires ont notamment souhaité, que, si possible, des mesures appropriées soient prises pour limiter les partenariats et autres soutiens financiers provenant d’entités ayant des liens avec l’État russe.

En Suisse, des citoyens russes sont présents depuis des années dans des clubs de sport, que ce soit des clubs de hockey sur glace, de football ou de volleyball. Ces particuliers soutenaient, financièrement ou par leur travail, certains athlètes voire des clubs entiers. Le soutien financier pouvait être direct ou être apporté dans le cadre de fondations spécifiques.

Dans ce contexte, des questions se posent quant à la redéfinition des limites. Ainsi, l’attention des politiques s’est par exemple portée sur l’engagement financier de la United Volleyball Foundation en faveur d’un centre de formation au centre sportif d’Erachfeld (parlement de la ville de Bülach, séance du 8 avril 2024).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Des investissements liés au sport en Suisse et ayant un lien avec la Russie ont-ils été identifiés ? Si oui, comment ont-ils été traités ?

• Que pense le Conseil fédéral de l’engagement financier des fondations qui ont des liens personnels avec la Russie dans le contexte de la déclaration sur le sport ?

Stellungnahme des Bundesrates

En mars 2022, la ministre des sports Viola Amherd a cosigné au nom de la Suisse une déclaration qualifiant l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine de violation flagrante et odieuse du droit international. La déclaration demandait aux fédérations sportives internationales de prendre des mesures efficaces contre la Russie et le Bélarus et de soutenir le sport ukrainien. En outre, elle les enjoignait, lorsque cela était possible, de prendre des mesures pour empêcher des investissements dans le domaine du sport (p. ex. sponsoring ou soutien financier) en cas de lien avéré avec l’État russe. La déclaration avait pour but de soutenir les fédérations sportives internationales qui avaient déjà pris des mesures dans ce sens et les invitait à en prendre d’autres. Les principes fixés dans la déclaration étaient explicitement adressés aux fédérations internationales concernées. De l’avis du Conseil fédéral, les engagements financiers de fondations ou d’autres organisations en lien avec l’État russe sont également visés par la déclaration. En Suisse, rien n’oblige toutefois les fondations et autres organisations à déclarer ou à documenter les investissements réalisés au profit d’organisations sportives. Le Conseil fédéral n’a actuellement pas connaissance d’investissements dans le domaine du sport en Suisse qui seraient liés à la Russie.