Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport dans lequel il étudiera l’impact de l’insomnie chronique sur le système de santé, sur l’économie et sur la société. Le rapport doit permettre de voir plus clairement où en est la Suisse en matière de diagnostic, de traitement et de prévention des conséquences négatives de l’insomnie chronique.

Begründung

Classée par l’OMS comme une maladie à part entière, l’insomnie chronique est un trouble du sommeil fréquent qui est associé notamment à des maladies cardiovasculaires, au diabète et à des troubles psychiques, avec les coûts qui en découlent. Aujourd’hui encore, elle n’est pas suffisamment reconnue et traitée en Suisse. Les connaissances et les programmes actuels en la matière font défaut.

De nouvelles connaissances, données et recommandations internationales issues du domaine médical et des autorités sanitaires sont disponibles pour la classification et le traitement de l’insomnie chronique.

Le rapport doit notamment intégrer les données actuelles relatives à la durée pendant laquelle les somnifères sont remboursés (surtout les benzodiazépines et les médicaments dits « Z », qui ne doivent pas être utilisés plus de 4 semaines), les connaissances acquises sur l’utilisation des médicaments dans le cadre du projet « PEPra » de l’OFSP et du corps médical (FMH), l’analyse de situation sur la polyconsommation confiée par l’OFSP à Infodrog, ainsi que des données sur le remboursement de la psychothérapie qualifiée.

Le Conseil fédéral et les autorités sanitaires doivent assumer des tâches inaliénables dans le domaine de la prévention des maladies non transmissibles. Les connaissances les plus récentes doivent être prises en compte de manière appropriée et conduire, le cas échéant, aux changements nécessaires, faute de quoi les personnes vulnérables de notre pays en subiront les conséquences. Les anciennes fiches d’information publiées par l’OFSP sur les analgésiques, les somnifères et les tranquillisants ne correspondent plus aux connaissances actuelles. Ainsi, les benzodiazépines et les médicaments dits « Z » ne sont autorisés ou recommandés que pour une durée maximale de 4 semaines en raison de leur profil de sécurité, mais sont aujourd’hui encore remboursés sans limitation dans le temps. Une procédure de réexamen est en cours pour les tranquillisants et pour les somnifères. Dans ce cadre et en se fondant sur les recommandations issues d’une procédure ETS, l’OFSP examine si une nouvelle limitation des médicaments concernés s’impose et s’il faut adapter les prescriptions concernant le remboursement. Les professionnels de la santé, les autorités sanitaires cantonales et d’autres organisations ont un intérêt légitime à savoir si des adaptations seront effectuées et si oui lesquelles.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l’a déjà mentionné dans les réponses aux interpellations 23.4187 Walti « Dimension économique de l’insomnie chronique » et 23.4264 Weichelt « Troubles chroniques du sommeil », le Conseil fédéral reconnaît que les troubles chroniques du sommeil mettent les personnes concernées à rude épreuve et peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur santé. L’Office fédéral de la santé publique suit l’évolution de la consommation de tranquillisants et d’antidouleurs en lien avec la problématique des addictions. En outre, il actualise les fiches d’information mentionnées dans le développement, procède au réexamen et à la limitation des médicaments de la liste des spécialités (procédure ETS comprise) et publie les décisions correspondantes. En Suisse, il existe déjà différentes offres pour traiter l’insomnie chronique, dont certaines sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Il incombe aux sociétés de discipline médicale d’aborder le diagnostic et le traitement, et d’élaborer ou de maintenir à jour les bases nécessaires à cet effet. En outre, la fondation Promotion Santé Suisse a créé avec d’autres organisations responsables (Ligue pulmonaire, Idorsia) le Réseau Sommeil (Netzwerk Schlaf Schweiz) pour donner une meilleure visibilité et plus de poids au thème du sommeil dans la société et en politique. Il s’agit d’une initiative nationale multisectorielle qui débutera le 23 octobre 2024 ; les personnes intervenant à titre professionnel dans le domaine du sommeil en Suisse ont ainsi la possibilité d’échanger par le biais de cette plateforme. En plus de favoriser ces synergies, le réseau met en place des actions pour informer et sensibiliser le grand public concernant l’importance d’un sommeil de qualité. Une conférence annuelle du réseau sera également organisée ainsi que des événements publics et des projets d’information communs (p. ex. auprès des jeunes, dans les écoles, les maisons de retraite, etc.). Un site Internet proposera en outre des informations sur le sommeil et des offres de traitement.En ce qui concerne les données disponibles, l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) publie sur son site Internet (www.obsan.ch > Indicateurs) l’indicateur « troubles du sommeil » recueilli dans le cadre de l’Enquête suisse sur la santé. La remise de benzodiazépines par les fournisseurs de prestations ambulatoires est illustrée dans l’Atlas suisse des services de santé (www.versorgungsatlas.ch).Pour les raisons susmentionnées et sur la base des activités en cours, le Conseil fédéral ne voit actuellement pas ce qu’un nouveau rapport pourrait apporter comme plus-value et propose donc de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.