Wortlaut

Début juin, un tronçon de l’autoroute A1 a été fermé pendant trois jours pour y faire un exercice des Forces aériennes. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien a coûté cet exercice ? Ces coûts sont-ils entièrement à la charge du budget de l’armée ? L’OFROU et les autres services fédéraux et cantonaux sont-ils entièrement indemnisés par l’armée pour leurs prestations et leurs dépenses ?

2. Quel a été le coût économique de la manifestation dû à la fermeture d’un axe de circulation important ? Combien d’heures d’embouteillage la fermeture de l’autoroute a-t-elle causées ?

3. Quel a été le coût environnemental de l’exercice militaire ?

4. Dans sa décision relative à l’autorisation de l’exercice, le Conseil fédéral avance que l’exercice était indispensable en raison de la dégradation de la situation de sécurité. Dans le rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité, il affirme toutefois que le risque d’attaque armée contre la Suisse reste improbable dans un avenir proche. Pourquoi déstabilise-t-il alors la population en suggérant, par son évocation de la situation de sécurité, que la Suisse est menacée ?

Stellungnahme des Bundesrates

et 3. « ALPHA UNO » a été financé par le budget ordinaire de l’armée. Ce contrôle de capacité s’inscrivait dans le cadre d’un service de perfectionnement planifié de la troupe. Il n’a pas entraîné de dépenses ou de coûts environnementaux supplémentaires, car ces coûts auraient de toute façon été générés. Cela s’applique aussi aux coûts du service de vol ; « ALPHA UNO » n’a engendré aucune heure de vol supplémentaire. L’Office fédéral des routes (OFROU) prendra en charge ses propres frais de personnel pour le démontage et le remontage des glissières de sécurité. En outre, l’OFROU prend en charge les frais supplémentaires de personnel et de matériel à hauteur de 112 000 francs du sous-traitant externe qui a été chargé de colmater avec une masse de remplissage les trous laissés après le démontage des glissières de sécurité. Cette opération s’est avérée nécessaire parce qu’il n’a pas été possible de fermer ces trous avec des couvercles. Au terme du service de vol, cette masse de remplissage a dû être retirée. En revanche, il n’y a pas eu de frais de réparation du revêtement de l’autoroute. Les autres services impliqués dans l’exercice, comme la police cantonale, n’ont pas généré de dépenses supplémentaires en dehors des frais de personnel et d’exploitation ordinaires.Les coûts pour l’économie n’ont pas été recensés, mais ils devraient être très faibles. Selon la police cantonale vaudoise, la situation était normale sur les autres routes pendant la fermeture du tronçon de l’A1. Ce tronçon d’autoroute a notamment été choisi parce qu’il présente un faible taux d’utilisation et que deux autres autoroutes ainsi qu’une route cantonale performante sont disponibles en tant qu’itinéraires alternatifs.La situation sécuritaire en Europe s’est encore détériorée depuis le rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité. Cela vaut également pour la menace d’un conflit armé, même si la probabilité que la Suisse soit directement attaquée reste faible. Au vu de cette situation, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de renforcer la capacité de défense de la Suisse. La capacité à durer au niveau de la protection de l’espace aérien en constitue un élément essentiel, raison pour laquelle les forces aériennes doivent s’entraîner à la décentralisation et à l’utilisation de sites improvisés.