Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport une stratégie globale (planification et financement) concernant les grandes lignes internationales reliant la Suisse et ses principaux centres urbains avec les pays voisins, en mettant un accent particulier sur les axes permettant de relier le pays au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (existant ou en construction). Le rapport devra comprendre les bases légales, les lignes ferroviaires prioritaires à réaliser, la liste des fonds nécessaires actuellement à disposition ou à créer, ainsi que la réduction des tonnes de CO2 envisagées grâce au report du transport des passagers·ères des lignes aériennes vers les nouvelles lignes ferroviaires créées.

Begründung

La question des liaisons internationales entre la Suisse et ses voisins requiert un programme stratégique au plan national. Alors que le réseau ferroviaire européen à grande vitesse se développe actuellement en contournant la Suisse, il est impératif que le Conseil fédéral détermine une véritable stratégie en matière de planification et d'investissements concernant les grandes lignes internationales reliant les principaux centres urbains suisses avec les pays voisins. Cette stratégie doit particulièrement se concentrer sur les axes permettant de relier la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse.

Le développement des lignes à grande vitesse permet d'aborder aussi la question de l'aviation et des courts courriers. La Suisse est actuellement très dépendante des vols courts, notamment pour les déplacements vers les pays voisins. Cependant, cette dépendance a un coût environnemental élevé. La mise en place d'une stratégie ferroviaire ambitieuse et intégrée pourrait réduire cette dépendance en offrant des alternatives rapides, fiables et durables aux vols courts. En encourageant les déplacements par train, nous réduirons les émissions de CO2 et contribuerons à nos objectifs climatiques.

En conséquence, le Conseil fédéral doit prendre des mesures audacieuses pour intégrer la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Cela passera par des investissements substantiels, une planification rapide et rigoureuse, ainsi qu'une collaboration étroite avec nos voisins. Cette stratégie ne bénéficiera pas seulement au climat, mais renforcera également la position de la Suisse en tant que nœud central du réseau de transport européen.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a validé en 2023 la nouvelle stratégie à long terme pour le développement du rail sous le nom de « Perspective RAIL 2050 ». Il y souligne le potentiel de transfert de la route vers le rail sur courtes et moyennes distances mais aussi celui du transport international de voyageurs grandes lignes. Selon les études à disposition de l’Office fédéral des transports, le nombre de relations ferroviaires entre la Suisse et les pays voisins peut en principe être doublé par rapport à aujourd’hui. Ce doublement concerne tant le renforcement de liaisons existantes que de nouvelles destinations comme Londres, Barcelone, Rome ou Amsterdam. Avec la « Perspective RAIL 2050 », le Conseil fédéral met à disposition des acteurs de la planification du transport ferroviaire une base de planification pour les prochaines étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Sur cette base, l’Office fédéral des transports peut proposer, dans les contacts avec les différents ministères des transports, de développer les offres et les infrastructures nécessaires à ces liaisons, ce qui est déjà le cas avec les ministères français, allemand, italien et anglais. Certaines déclarations d’intention ont été signées dernièrement, d’autres sont en cours de finalisation. La révision de la loi sur le CO2 et les dispositions d’exécution de cette dernière prévoient aussi l’encouragement financier du transport ferroviaire international de voyageurs grandes lignes. Il s’agit en premier lieu d’encourager les trains de nuit. L’entrée en vigueur des dispositions est prévue le 1er janvier 2025. Les accords internationaux en vigueur, la coordination régulière au sein des organes internationaux et le soutien financier temporaire du transport ferroviaire international de voyageurs constituent les meilleures bases possibles pour le raccordement au réseau international à grande vitesse. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité d’entreprendre des travaux supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.