24.3815 · Motion · 2024-07-01
Département des affaires étrangères
Transmis au Conseil fédéral
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de s’engager auprès de la communauté internationale en faveur d’une solution pour remplacer l’UNRWA et de prévoir une affectation des moyens financiers en conséquence, dès que le conflit actuel à Gaza le permettra. Le Conseil fédéral doit examiner des alternatives, par exemple la possibilité d’intégrer l’aide aux Palestiniens et Palestiniennes dans l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).
Une minorité de la commission (Walder, Arslan, Badertscher, Brizzi, Fehlmann Rielle, Molina, Nussbaumer, Rumy) propose de rejeter la motion.
Begründung
Pour les quelque 5 millions de Palestiniennes et de Palestiniens, la présence de l’UNRWA au Proche-Orient est certes devenue vitale, mais l’aide complète que l’agence leur fournit les empêche de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Cette situation ouvre la porte à la corruption et au détournement des moyens vers des organisations terroristes au lieu de servir à la construction d’une économie performante. Elle décharge en outre les parties impliquées dans le conflit de l’obligation d’assumer leurs responsabilités et de s’engager pour des solutions politiques, sociales et économiques durables au Proche-Orient.
Les Nations Unies gèrent deux agences d’aide aux réfugiés, le UNHCR et l’UNRWA. La première s’occupe de tous les réfugiés dans le monde tandis que la seconde, créé en 1949 après la guerre israélo-arabe, vient en aide aux réfugiés palestiniens. L’intégration de l’aide aux Palestiniens et Palestiniennes dans l’UNHCR pourrait, par exemple, être une solution durable au conflit au Proche-Orient.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Créé par l’ONU en 1949, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) s’est vu confier un mandat temporaire jusqu’à la mise en place de la solution à deux États et la création d’un État palestinien. Son maintien est imputable à l’absence d’une solution politique au conflit du Proche-Orient et d’une paix durable. Toute modification du mandat confié à l’UNRWA, y compris son remplacement ou son intégration dans une autre organisation, devrait être décidée par l’Assemblée générale de l’ONU. Or une majorité d’États membres ont soutenu jusque-là la poursuite de ce mandat. L’avenir de l’UNRWA n’en reste pas moins une question importante abordée dans les efforts déployés pour trouver une solution au conflit. Le Conseil fédéral est prêt à soutenir cette demande dans ce cadre-là.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.