Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’encourager la formation de spécialistes (dans les divers domaines), capables de détecter les courants vagabonds et de conseiller les agriculteurs sur les mesures à prendre pour protéger leurs animaux.

Begründung

La Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL) a récemment achevé une étude sur la problématique des courants vagabonds en Suisse et mettant en lumière des faits inquiétants quant à leur impact sur la santé des animaux de rente. Les résultats de l’étude révèlent une présence significative des courants vagabonds, particulièrement dans les exploitations laitières. Selon l’étude, 37 % des 1'428 exploitants agricoles interrogés ont été ou sont confrontés à des problèmes de courants vagabonds.

Les causes sont multiples et Elles peuvent être d’origine interne, comme des dysfonctionnements dans les installations électriques (mauvaise mise à terre, câblage endommagé, etc.), ou externe, tels que les panneaux solaires, les antennes de télécommunication, les éoliennes, et les voies de chemin de fer. Cette problématique peut entraîner des conséquences désastreuses sur les cheptels, allant de la diminution des performances des animaux jusqu’à leur mort. Les pertes financières pour les exploitations touchées sont également considérables, compromettant leur viabilité économique. Dans le cadre de l’étude, 13 % des exploitants ayant subi des courants vagabonds ont signalé des pertes financières allant de 100'000 CHF à 1'000'000 CHF, et 33 % ont rapporté des pertes comprises entre 20'000 CHF et 85'000 CHF. La nature même des vaches laitières et leurs conditions de détention les rendent particulièrement vulnérables aux courants vagabonds, affaiblissant donc davantage un secteur déjà en difficulté. Le manque notable d'experts maîtrisant la problématique et capables de la résoudre ou de conseiller les agriculteurs entraîne des délais de résolution très longs, ce qui a un impact direct sur les pertes économiques et sur le moral des détenteurs d’animaux.

La reconnaissance de la problématique des courants vagabonds et l’adaptation des normes de l’OIBT, ainsi que la formation de spécialistes compétents, sont essentielles pour protéger les animaux de rente et soutenir les agriculteurs dans la gestion de leurs exploitations. Cette motion vise à instaurer les bases légales nécessaires pour endiguer cette problématique.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance de plusieurs rapports établissant une corrélation entre les courants vagabonds et des comportements aversifs et atteintes à la santé des animaux de rente.Les animaux peuvent percevoir les tensions différentielles supérieures à un volt et s’en trouver incommodés. En deçà de cette valeur, aucun trouble n’a été constaté. Bien souvent, les causes des atteintes au bien-être des animaux sont cependant complexes et peuvent être liées à des facteurs très variés. Il est par conséquent indispensable de recourir à des spécialistes pour les identifier.À l’initiative de l’Union suisse des paysans (USP), AGRIDEA a créé la plate-forme d’information sur les courants vagabonds. Financée par la Confédération, celle-ci rassemble les connaissances sur le sujet et propose les services d’un groupe d’expertes et d’experts. La plate-forme soutient les agricultrices et les agriculteurs concernés et les met en contact avec des spécialistes qui analysent la situation concrète dans les exploitations et proposent des mesures d’assainissement. Ces dernières années, 172 spécialistes ont été formés, dont certains peuvent être contactés directement via la plate-forme d’AGRIDEA.Si la cause se situe au niveau de l’installation électrique à basse tension de l’exploitation, il convient de se reporter à l’art. 3 de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT, RS 734.27), qui prévoit que les installations électriques doivent être conformes aux règles techniques reconnues et ne doivent mettre en danger ni les personnes, ni les choses, ni les animaux. Les règles techniques reconnues et les exigences fondamentales auxquelles doivent satisfaire les installations dans les exploitations agricoles sont définies dans la norme sur les installations à basse tension (NIBT, disponible à la consultation auprès des services d’édition en Suisse énumérés sur le site www.snv.ch). Si la liaison équipotentielle est installée conformément à la NIBT, les tensions différentielles ne peuvent atteindre que des valeurs de quelques millivolts et ne risquent ainsi pas de perturber les animaux. Les installations à basse tension non conformes aux prescriptions de l’OIBT et de la NIBT doivent être remises en état. Si la cause se situe en dehors de l’installation électrique à basse tension concernée, p. ex. dans une station de transformation, dans un autre bâtiment ou au niveau de lignes à proximité, il revient au propriétaire de l’installation subissant des perturbations d’étudier les actions possibles à l’égard de la personne responsable des nuisances. Les règles de droit applicables ne relèvent alors pas de la législation sur les installations électriques. Une modification de l’OIBT ou de la NIBT n’est donc pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.