Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

• d’actualiser le 2e rapport de 2013 sur les coûts et les avantages de Schengen/Dublin avec les données les plus récentes, et

• de compléter le rapport en y précisant les avantages non financiers dans le domaine policier, notamment pour la protection des frontières extérieures contre les menaces terroristes.

Begründung

La dynamique migratoire a évolué depuis le dernier rapport. Le Conseil fédéral doit donc actualiser les données portant sur les coûts et les avantages des accords de Schengen/Dublin en y intégrant les informations et les chiffres les plus récents. Comme le rapport de 2013, le nouveau rapport devra lui aussi contenir une analyse qui présente clairement les coûts et les économies sur le plan financier et les mettre en relation. À cet égard, il y a lieu d’utiliser des statistiques régulières de manière à pouvoir tirer des conclusions sur les évolutions et procéder à des comparaisons.

Il convient non seulement d’actualiser les thèmes abordés dans le dernier rapport, mais aussi de compléter ce dernier avec les avantages non financiers de Schengen/Dublin, grâce auxquels nos forces de sécurité peuvent par exemple coopérer avec d’autres États et avoir accès à des personnes pouvant avoir une incidence sur la sécurité. Il s’agit de montrer en quoi la protection des frontières extérieures est améliorée et comment les menaces terroristes peuvent être détectées.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur du postulat que le 2e rapport de 2013 sur les coûts et les bénéfices de Schengen/Dublin requiert une actualisation avec des chiffres récents. Les avantages non financiers devraient également être pris en compte et intégrés dans l'analyse. Le Conseil fédéral relève qu'en plus du rapport de 2013, il a aussi adopté un rapport plus complet, daté du 21 février 2018, sur « Les conséquences économiques et financières de l'association de la Suisse à Schengen », qui s'appuyait sur une étude économique réalisée par un organisme externe. Le Conseil fédéral examinera également, dans le cadre de l'exécution du présent postulat, si le rapport de 2018 pourrait être mis à jour.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.