Wortlaut

DigiSanté est le programme du DFI visant à promouvoir la transformation numérique du système de santé. Il comprend quelque 50 projets.

Le Conseil fédéral a demandé un crédit d’engagement de 392 millions de francs au Parlement pour mettre en œuvre le programme sur une période de dix ans (2025 à 2034). Le Parlement a accordé ce crédit pendant la session d’été 2024.

• Quelles sont les prochaines étapes ?

• Quels nouveaux projets démarreront en premier ?

• Comment a-t-on déterminé l’ordre de priorité des projets ?

• Pour quand escompte-t-on les premiers résultats concrets ?

• Comment le Conseil fédéral prévoit-il d’informer régulièrement le Parlement sur les travaux en cours ?

• Comment s’assure-t-il que la mise en œuvre soit rigoureuse et adéquate ?

• Quelles mesures a-t-il prises pour que les coûts ne dépassent pas le budget alloué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. La phase de lancement du programme Digisanté sera terminée d’ici fin 2024, tandis que sa mise en œuvre débutera en 2025. Au début de la phase de mise en œuvre, l’accent sera globalement mis sur les travaux qui prennent beaucoup de temps (p. ex. les projets législatifs ou les projets de numérisation de grande envergure), ainsi que sur les domaines pour lesquels il est très important de donner une orientation à la branche. En ce qui concerne les prestations des autorités (volet de mesures 3 de Digisanté), plusieurs projets se poursuivent à un rythme soutenu : le système d’information de la surveillance de l’assurance-maladie, la plateforme électronique pour la liste des spécialités et le projet Séjours stationnaires en hôpitaux. Le projet consacré aux normes dans le domaine de la santé vient d’être lancé. 3. Conformément à l’arrêté fédéral relatif à Digisanté, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) fixe l’ordre de priorité des projets (contenu et délais), en collaboration avec les organes du programme et les acteurs externes. Le bénéfice escompté pour les acteurs ainsi que pour les patients est déterminant à cet égard. Les priorités sont régulièrement revues et adaptées dans le cadre du comité de branche. 4 et 5. Il n’est pas possible de répondre de manière générale à la question concernant les résultats concrets, car les différents projets ont chacun leur calendrier. Le Conseil fédéral et le Parlement seront informés chaque année de l’avancement du programme, pour la première fois à l’automne 2025 avec les premiers résultats concrets. Les rapports seront soumis aux commissions responsables, à savoir la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique et la Commission des finances, sous la forme d’une note. La Commission de gestion, en tant qu’organe de surveillance, sera également informée. 6. En collaboration avec les acteurs concernés du système de santé, des objectifs sont définis pour chaque projet en tenant compte des objectifs stratégiques de Digisanté. Les travaux en vue d’une gestion de portefeuille complète à l’Office fédéral de la santé publique sont en cours. Les projets de l’Office fédéral de la statistique spécifiques à Digisanté y seront intégrés. Cette approche permet de s’assurer que les différents projets soient coordonnés et qu’ils contribuent tous aux objectifs stratégiques de Digisanté. 7. L’arrêté fédéral a fixé un cadre clair : le Conseil fédéral libère le crédit projet par projet. Il peut déléguer cette compétence au DFI. En complément, il a été défini que la délégation au DFI ne peut se faire que si le montant de CHF 20 millions par projet n'est pas dépassé. La vérification des coûts est effectuée à chaque fois lors de la libération du crédit par projet. Les projets suivent les directives du contrôle de gestion de la Confédération. L’avancement des projets est en outre rapporté trimestriellement au comité de programme Digisanté, et des comités spécifiques accompagnent chaque projet.