Wortlaut

L’énergie nucléaire revient sur le devant de la scène. On vante souvent l’indépendance de la production d’électricité qu’elle permet d’obtenir. L’électricité nucléaire est toutefois une source d’énergie entièrement tributaire des importations d’uranium. Près de la moitié de l’uranium provient du groupe étatique russe Rosatom. Il existe un lien étroit entre l’utilisation civile et l’utilisation militaire de l’énergie nucléaire. En Ukraine, la Russie a directement impliqué Rosatom dans la guerre en occupant la centrale nucléaire de Zaporijjia. Rosatom est par ailleurs responsable du plus grand arsenal nucléaire au monde.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• La Suisse est entièrement dépendante de l’uranium étranger pour sa production d’énergie nucléaire. Dans une étude, la SES a calculé que 45 % de son uranium provient du groupe étatique russe Rosatom. Le Conseil fédéral confirme-t-il ce chiffre ? D’où proviennent les 55 % restants ?

• Les entreprises d’approvisionnement en électricité n’offrent aucune transparence sur les chaînes d’approvisionnement en uranium. Le Conseil fédéral est-il prêt à exiger l’indication des sources d’approvisionnement ?

• Une production d’électricité indépendante passe aussi par l’indépendance vis-à-vis des fournisseurs problématiques. Dans quelle mesure le Conseil fédéral s’engage-t-il pour que les importations d’uranium en provenance de Russie cessent ? Dans quels délais ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que les entreprises d’approvisionnement en électricité devraient contribuer à ce que l’on ne dépende pas de l’uranium russe ? Si oui, est-il prêt à l’exiger ?

• L’achat d’uranium à Rosatom, qui renforce directement la puissance nucléaire de la Russie, est contraire aux efforts visant à maîtriser les armements nucléaires. Le Conseil fédéral va-t-il s’engager au niveau international pour que l’uranium provenant de Russie soit soumis à des sanctions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. L’acquisition du combustible pour les centrales nucléaires suisses relève de contrats de droit privé conclus par les exploitants desdites centrales. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est notamment chargé de surveiller la comptabilité des combustibles nucléaires. Toute information permettant aux autorités de surveillance de juger de la situation ou d’opérer un contrôle doit leur être fournie spontanément pour autant que l’exige l’exécution de la législation sur l’énergie nucléaire (art. 73 de la loi sur l’énergie nucléaire). Ainsi, si nécessaire, le devoir de publication vis-à-vis des autorités de surveillance existerait déjà. Toutefois, le besoin ne s’est pas fait ressentir jusqu’à présent, de sorte que le Conseil fédéral n’a pas accès aux contrats et ne peut pas confirmer les chiffres cités. 3. et 4. Les exploitants de centrales nucléaires ont déjà annoncé eux-mêmes qu’ils ne voulaient plus conclure de nouveaux contrats de livraison pour du combustible provenant de sources russes. Les contrats existants sont prévus sur le long terme et, selon les informations fournies par les exploitants des centrales nucléaires, une résiliation anticipée entraînerait des demandes de dédommagement. C’est pourquoi le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire d’exiger par voie légale l’indépendance vis-à-vis de l’uranium russe. 5. Le 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’Union européenne (UE) contre la Russie (cf. à ce sujet la réponse à l’interpellation Brenzikofer 24.3644 « Moderniser Beznau »). D’éventuelles nouvelles sanctions de l’UE, dont celles concernant le domaine du nucléaire, seront examinées au cas par cas.