Wortlaut

Pour pouvoir prévenir une épidémie d’opioïdes, la Suisse a besoin de données sur l’évolution de leur distribution et de leur consommation ainsi que d’indicateurs de dommages. Les opioïdes sont à la base de nombreux médicaments et sont souvent utilisés pour le traitement de la douleur. On parle de dépendance sur ordonnance lorsque les personnes deviennent dépendantes de manière légale, mais peuvent être poussées dans l’illégalité lorsqu’elles arrêtent les médicaments. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

La Confédération dispose-t-elle de données,

1. qui montrent, à l’échelle nationale, l’ampleur et l’évolution de l’utilisation d’opioïdes dans les cabinets médicaux et les hôpitaux ainsi que les dépendances chez les patients ?

2. qui recensent les dommages associés à la consommation d’opioïdes, y compris le nombre de personnes ayant développé une dépendance au moyen de prescriptions médicales, les prises à long terme de plus de 6 mois et le nombre d’hospitalisations et de décès liés aux opioïdes ?

3. Que fait le Conseil fédéral pour prévenir une éventuelle épidémie ?

4. Est-il prêt à mettre en place un groupe d’experts interdisciplinaires pour soutenir l’OFSP en matière de données et de critères dans la perspective de mesures et d’instruments de prévention ?

Begründung

Aux États-Unis, l’opioïde fentanyl est la première cause de décès chez les personnes âgées de 18 à 49 ans. Une personne meurt toutes les 7 minutes. La détresse humaine découlant de la toxicomanie s’étend à toute l’Amérique du Nord. Le problème a toutefois commencé avec la prescription excessive d’oxycodone dans les années 1990. Certes, le nombre de cas, par exemple dans le système de monitorage suisse des addictions et des maladies non transmissibles (MonAM), n’indique pas de situation aiguë pour la Suisse. En revanche, des études de 2022 de l’hôpital cantonal de Baden, de l’hôpital de l’Île, ainsi que de l’EPF de Zurich démontrent que le problème s’est aggravé en particulier pour les opioïdes forts comme l’oxycodone : le nombre d’appels d’urgence pour intoxication aux opioïdes auprès de Tox Info Suisse a augmenté de 177 % entre 2000 et 2019. Parallèlement, les ventes d’opioïdes par les pharmacies et les médecins ont presque doublé, passant de 14 300 unités vendues par 100 000 habitants à 27 400. Elles ont augmenté à peu près dans les mêmes proportions qu’aux Pays-Bas et qu’au Danemark, mais les ventes par habitant sont substantiellement plus élevées en Suisse. Nous connaissons certes des mises en garde contre la remise d’opioïdes à des patients non atteints de tumeurs et un projet d’étude visant à améliorer la distribution hospitalière. Toutefois, sans base de données, nous sommes mal préparés à faire face à une évolution qui s’aggrave à l’échelle européenne.

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2 : Les médicaments opioïdes sont un élément central dans le traitement de maladies graves. La Confédération prend très au sérieux le potentiel de dépendance associé à ces produits et observe les évolutions dans ce domaine. Les données des assurances-maladie et les chiffres de vente permettent de déterminer l’ampleur de l’utilisation des médicaments opioïdes. En outre, la consommation totale d’opioïdes est surveillée dans le cadre de DroMedArio, un projet de monitorage des eaux usées cofinancé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ces différentes sources de données ne révèlent pas d’augmentation au cours des dernières années. Les données des assurances-maladie indiquent que le nombre de médicaments opioïdes remboursés est resté stable entre 2015 et 2022. Le monitorage des eaux usées, ne montre pas non plus de changement significatif de la consommation totale entre 2021 et mi-2024. Les statistiques des hôpitaux, des décès et de l’aide en matière d’addictions recensent en principe les maladies diagnostiquées liées à une prise d’opioïdes. Elles incluent aussi les cas de dépendance due à une prise prolongée de tels médicaments. Ce nombre de cas est toutefois beaucoup plus faible que les cas d’addiction aux opioïdes qui proviennent du commerce illégal (notamment à l’héroïne). Selon les statistiques de l’aide en matière d’addiction, les demandes de traitement pour des problèmes de dépendance aux opioïdes ont diminué entre 2013 et 2022. 3 et 4 : La stratégie nationale Addictions est axée sur les substances et les comportements susceptibles d’engendrer une dépendance. Le Conseil fédéral l’a récemment prolongée jusqu’en 2028 (ofsp > fr > home > stratégie-et-politique > stratégies-nationales-en-matière- de-santé > stratégie-addictions). Le plan de mesures qui l’accompagne prévoit des activités liées aux médicaments psychoactifs dans plusieurs domaines : prévention, intervention précoce et aide en matière d’addictions. Afin de suivre les évolutions concernant l’usage problématique d’analgésiques opioïdes en Suisse, l’OFSP et la Fédération des médecins suisses (FMH) organisent depuis 2021 des rencontres annuelles entre spécialistes. Par ailleurs, l’OFSP cofinance le projet « PEPra –Prévention au cabinet médical fondée sur les preuves » de la FMH. Cette plateforme propose notamment des informations détaillées et des outils concernant la prescription de médicaments, ainsi qu’un module de formation entièrement consacré à la médecine de la douleur.