Wortlaut

Dans son communiqué de presse du 30 mai 2024, l'Office fédéral des routes (OFROU) déclare que la diversité des animaux, des plantes et d'autres organismes est sous pression en Suisse, que le trafic a lui aussi un impact sur la biodiversité et que, dans l'optique de la Stratégie Biodiversité Suisse de la Confédération, l’OFROU contribue à réduire les effets négatifs sur l'environnement et à promouvoir la diversité des espèces. L'OFROU veut revaloriser au moins 20 % des espaces verts le long des routes nationales afin de promouvoir la biodiversité, qui ne se porte pas bien en Suisse. La directive 18007 « Espaces verts des routes nationales – Aménagement et entretien courant » publiée en 2015 fait office de base contraignante pour délimiter au moins 20 % des espaces verts le long des routes nationales comme secteurs prioritaires pour la biodiversité.

Begründung

Les questions suivantes se posent concernant les objectifs de l'OFROU en matière de promotion de la biodiversité, en particulier l'objectif de 20 %.

- Quelle est l'importance des espaces verts des routes nationales pour la préservation de la biodiversité en Suisse ?

- Quelle est la part des espaces verts entretenus au profit de la biodiversité ? Dans la réponse à l'interpellation 19.4233, on distingue trois types de surfaces : les zones d'entretien intensif, les zones d'entretien extensif sans secteurs prioritaires pour la biodiversité et les zones d'entretien extensif avec secteurs prioritaires pour la biodiversité. Quelle est la part de chacun des trois types de surfaces et comment ces parts ont-elles évolué au cours des cinq dernières années ?

- La directive 18007 a bientôt 10 ans, quelles expériences ont été faites à ce sujet ? Quels sont les défis en la matière ?

- Comment l'OFROU s'y prend-il pour atteindre les 20 % mentionnés ? Comment ces 20 % sont-ils répartis entre les trois types de surfaces ? Quand cet objectif sera-t-il atteint ?

- Quelles autres mesures l'OFROU va-t-il prendre pour réduire les effets négatifs du trafic sur la biodiversité ?

- Dans sa réponse à l'interpellation 20.4203, le Conseil fédéral déclare que l'OFROU fera rapport dès 2021, chaque année, du nouveau sous-programme « biodiversité ». Or ce programme n'existe pas encore. Quand sera-t-il disponible ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération possède, le long des routes nationales, plus de 4000 hectares d’espaces verts, où s’établissent des habitats pour la faune et la flore. Au sein de paysages exploités intensivement, ces espaces verts constituent des habitats refuges précieux. Ils permettent en effet de mettre en réseau les biotopes et contribuent ainsi de façon décisive aux échanges génétiques entre populations. L’identification et le recensement des secteurs prioritaires pour la diversité a débuté il y a cinq ans. La réalisation de l’entretien selon des normes en matière de biodiversité a été lancée en parallèle, en 2020. Aujourd’hui, plus de 50 % des surfaces de biodiversité recensées sont déjà entretenues au profit de cette dernière. Le relevé des espaces verts entretenus de la sorte sera achevé fin 2024. Ensuite seulement, il sera possible de fournir des indications détaillées sur les différents types de surfaces. La directive 18007 est un instrument précieux pour la promotion de la biodiversité. Elle permet d’uniformiser l’entretien des espaces verts bordant les routes nationales et de le rendre plus respectueux de la biodiversité. Certains défis subsistent toutefois au niveau de la mise en œuvre, en particulier s’agissant de la coordination des impératifs de l’exploitation, des transports et de la protection de la nature. D’autres difficultés résultent de la variété des exigences posées à l’entretien des surfaces en fonction de la région et du type de paysage. Il s’agit avant tout de protéger les valeurs naturelles existantes en procédant à un entretien adapté et de promouvoir la biodiversité sur d’autres surfaces qui s’y prêtent. Les zones d’entretien extensif peuvent comporter des secteurs prioritaires pour la biodiversité. L’identification des secteurs de ce type (au total 20 % des espaces verts) sera achevée fin 2024 (cf. ch. 2). En poursuivant le plan d’action relatif à la « Stratégie Biodiversité Suisse » (PA SBS II, 2025-2030), l’OFROU vise à faire passer la part des surfaces de biodiversité à 30 % d’ici à 2030. L’office met en œuvre d’autres mesures pour réduire les effets négatifs du trafic sur la biodiversité, telles que la construction de passages à faune destinés à rétablir des corridors faunistiques et la promotion d’une végétalisation proche de l’état naturel le long des routes nationales. En outre, il promeut des solutions innovantes sur la base de projets de recherche, par exemple l’utilisation de faucheuses respectueuses de la biodiversité ou la cartographie de néophytes invasives fondée sur l’IA. Depuis 2021, l’OFROU rend compte annuellement, dans un rapport ad hoc, des progrès en matière de protection de la nature le long des routes nationales (cf. Office fédéral des routes : www.ofrou.admin.ch > Thèmes > Énergie et climat > Rapport sur le développement durable).