Le snus nourrit l'addiction au tabac et représente un danger sanitaire en Suisse. Que fait le Conseil fédéral?

Wortlaut

Très populaire auprès des jeunes, le snus est un produit du tabac sans fumée qui n’est autorisé en Suisse que depuis 2019. Il est interdit dans l’Union européenne, sauf en Suède.

Selon Addiction Suisse, le snus ne présente aucun avantage par rapport aux cigarettes, car il est susceptible d'induire, d'entretenir et de renforcer la consommation de cigarettes classiques, et présente des risques majeurs pour la santé.

Cependant, sa consommation a explosé ces dernières années en Suisse, surtout chez les (très) jeunes, dès 14 ans, à cause d’un marketing (digital) agressif. Le snus contient des taux souvent très élevés de nicotine et rend les jeunes dépendants à cette drogue. De plus, il abîme de manière irréversible les gencives et favorise les cancers de la bouche, du pharynx, et du tube digestif.

Aujourd’hui, les produits vendus ne sont pas conformes à la législation actuelle, car la mise en garde sur les boîtes de snus ne se trouve qu’à l’arrière, alors qu’elle doit être inscrite à l'avant du paquet. Cela signifie que l’article 11 de la convention-cadre internationale pour la lutte antitabac (CCLAT) signée par la Suisse n’est pas respectée. Cet article exige des avertissements sanitaires clairs et visibles, qui doivent couvrir une part importante de l’emballage et informer les consommateurs des risques pour la santé. Concernant la publicité, l’article 13 de la CCLAT appelle à une interdiction totale, ce qui n’est toujours pas le cas.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il préoccupé par l’explosion de la consommation de snus, surtout auprès des jeunes ?

2. Le Conseil fédéral néglige-t-il la mise en œuvre de la CCLAT, tant en ce qui concerne les mises en garde que l'interdiction totale de la publicité ?

3. Le Conseil fédéral va-t-il s’assurer que la mise en garde soit placée à l’avant des emballages et envisage-t-il aussi d’obliger d’apposer des images montrant les dégâts sur la santé ?

4. Le Conseil fédéral compte-t-il interdire les produits de snus ayant un taux de nicotine plus élevé que les cigarettes classiques ?

5. Le Conseil fédéral prévoit-il d’augmenter la taxe perçue sur la vente de snus dans le cadre de l’impôt sur les produits du tabac ?

6. Le Conseil fédéral ne devrait-il pas prévoir une interdiction du snus, comme dans l’UE (sauf Suède), afin de préserver la santé de nos jeunes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 4 et 6. La consommation de snus est en augmentation. Entre 2018 et 2023, la prévalence de consommation chez les 15-24 ans a même doublé passant de 3.6% à 7.7% selon la dernière Enquête Santé et Lifestyle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et du Fonds de prévention du tabagisme. Le Conseil fédéral a connaissance de cette problématique. La loi sur les produits du tabac (LPTab ; RS 818.32) et l’ordonnance du même nom (OPTab ; RS 818.321) qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2024 visent à protéger la population des effets nocifs des produits du tabac et cigarettes électroniques. L’âge de remise pour l’ensemble des produits dont le snus est notamment fixé à 18 ans et certaines restrictions à la publicité sont prévues. Dans son projet de loi transmis au Parlement en novembre2018 (FF 2019 899), le Conseil fédéral n’a pas proposé d’interdire le snus. En effet, le mandat du Parlement reçu suite au renvoi du 1er projet était clair : il s’agissait de légaliser ce produit. Lors du processus parlementaire, le Parlement a confirmé ce choix et a également refusé une proposition visant à introduire une limitation du taux de nicotine pour ce produit. 2. La Suisse n’ayant pas ratifié la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac (CCLAT) cette dernière ne lui impose pas d’obligations à l’heure actuelle. A l’issue du processus de révision de la LPTab (23.049) qui fait suite à l’adoption de l'initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », le Conseil fédéral réexaminera si les conditions sont remplies pour soumettre l’approbation de la CCLAT au Parlement. 3. Comme mentionné dans la réponse à l’interpellation 23.4514 Fehlmann Rielle « Mises en garde concernant le snus. Pourquoi la Confédération accepte-t-elle des infractions ? », les cantons sont responsables de prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des dispositions légales en matière d’étiquetage des produits, en tenant compte des risques et de la proportionnalité. La problématique a déjà été portée à connaissance des cantons par l’OFSP qui observera l’évolution de la situation suite à l’entrée en vigueur de la LPTab et publiera si nécessaire une directive à ce sujet lorsque le délai transitoire d’un an pour adapter l’étiquetage des produits sera échu. L’obligation pour le snus d’apposer la mise en garde sur le devant du paquet est indiquée dans les informations publiées sur le site Internet de l’OFSP concernant l’entrée en vigueur de la LPTab. 5. Le Conseil fédéral a décidé le 16 octobre2024 d’augmenter à 10% le tarif d’impôt pour le tabac à mâcher et à priser. Dès le 1er janvier 2025 le snus sera ainsi plus fortement taxé. Cette augmentation générera non seulement des revenus supplémentaires pour la Confédération mais devrait également contribuer par le biais de l’augmentation du prix de vente à réduire la consommation de ce produit, notamment chez les jeunes.