Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire le Hezbollah

Begründung

Le Hezbollah, tout comme le Hamas, est une organisation terroriste islamiste radicale responsable de nombreux actes de violence et de violations des droits humains. Opérant en tant que force paramilitaire et politique au Liban, il est considéré comme une organisation terroriste par plusieurs États et organisations, dont les États-Unis, l’Allemagne, le Canada, l’Union européenne et la plupart des États arabes. Le soutien idéologique et financier que lui apporte le régime iranien montre clairement qu’il n’est pas seulement dirigé contre l’État d’Israël, mais qu’il représente également une menace pour la stabilité de toute la région.

Juste après l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, la milice du Hezbollah s’était positionnée comme alliée du Hamas. L’organisation avait fait savoir qu’elle aiderait avec tout ce qu’elle a, y compris des fusils et des roquettes. Depuis le 8 octobre, le Hezbollah pilonne le nord d’Israël depuis le Liban. Plusieurs milliers de roquettes ont ainsi été tirées sur Israël. Plus de 60 000 Israéliennes et Israéliens ont été contraints de quitter leur domicile en raison des attaques dans le nord d’Israël : des localités entières sont devenues des villes fantômes.

Le Hezbollah se vante de ses armes et affirme qu’il peut frapper toutes les parties d’Israël. Dans un rapport du Centre d’études stratégiques et internationales (CSIS) datant de 2018, le Hezbollah est considéré comme l’acteur non étatique le plus lourdement armé au monde.

L’organisation terroriste viole depuis des années la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée en 2006, qui établit une zone de sécurité sans armes le long de la frontière avec Israël. Bien que la résolution vise à garantir une paix à long terme et à renforcer la souveraineté du Liban, son application est problématique depuis son adoption. Le Hezbollah a continué à faire entrer des armes dans la zone démilitarisée et à établir des positions militaires, ce qui constitue une violation directe de la résolution. La FINUL n’a jusqu’à présent pas réussi à empêcher ces violations.

Au vu de l’escalade récente et de la menace sérieuse que représente le Hezbollah pour Israël, la région et la sécurité internationale, il est indispensable de prendre des mesures conséquentes contre cette organisation également. La Suisse devrait donc prendre ses responsabilités et, comme elle l’a déjà fait pour le Hamas, décréter une interdiction complète du Hezbollah.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe deux mécanismes permettant d'interdire une organisation: soit l'application de l'art. 74 de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens; RS 121), soit la création d'une loi spéciale.Le Conseil fédéral a appliqué l'art. 74 LRens pour rendre sa décision de portée générale du 19 octobre 2022 concernant l'interdiction des groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et des organisations apparentées (FF 2022 2548).En inscrivant l'art. 74 dans la LRens lors des délibérations parlementaires, les Chambres fédérales n'ont volontairement pas créé de pratique durable et étendue en matière d'interdiction. Par conséquent, elles n'ont pas octroyé de compétence globale au Conseil fédéral pour interdire des organisations. Pour être interdite au sens de l'art. 74 LRens, une organisation doit, directement ou indirectement, propager, soutenir ou promouvoir d'une autre manière des activités terroristes ou l'extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. De plus, l'interdiction doit se fonder sur une interdiction ou des sanctions prononcées par les Nations Unies. Ces dernières n'ayant prononcé aucune décision concernant le Hezbollah, l'une des deux conditions fondamentales n'est pas remplie.En adoptant le message sur la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées (FF 2024 2250), le Conseil fédéral a réagi de manière ciblée aux attentats terroristes sans précédent commis par le Hamas le 7 octobre 2023. Ce faisant, la Suisse s'en tient à sa pratique actuelle, qui est d'interdire des organisations uniquement au cas par cas pour des raisons extrêmement graves. Le Conseil fédéral a toujours souligné qu'une interdiction s'appliquant spécifiquement au Hamas ne constituait pas un changement de paradigme dans sa pratique modérée en matière d'interdiction d'organisations.Les interdictions d'organisations doivent continuer à suivre cette ligne politique. Il ne conviendrait pas d'allonger la liste des organisations interdites. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pour l'heure pas indiqué d'interdire le Hezbollah en créant une nouvelle loi spéciale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.