A quel point l'étude réalisée par le service spécialisé "Femmes dans l'armée et diversité" au sujet de la "violence sexualisée" est-elle probante?

Wortlaut

Récemment, l’étude intitulée Discrimination et violence sexualisée fondées sur le genre et/ou l’orientation sexuelle dans l’Armée suisse, réalisée par le service spécialisé « Femmes dans l’Armée et Diversité » au sujet de la « violence sexualisée », a fait grand bruit. Selon elle, par exemple, plus de 90 % des femmes interrogées ont vécu de la violence sexualisée et presque la moitié des personnes interrogées ont été victimes de discrimination.

Il ne fait aucun doute que des transgressions sexuelles surviennent à l’armée. La stratégie de tolérance zéro adoptée par le commandement de l’armée est justifiée. Il va de soi que sa mise en œuvre est une tâche de commandement et que les cas qui constituent des infractions pénales doivent systématiquement donner lieu à des poursuites.

Les chiffres incroyablement élevés de l’étude sont toutefois surprenants : il faut les considérer d’un œil critique. Dans un article du Schweizer Monat intitulé Pseudowissenschaft von der Armee gegen die Armee, Lukas Joos remet en question la représentativité de l’étude et parle d’aberration scientifique : la collecte de données repose sur un sondage. Il rappelle que toutes les femmes à l’armée, du grade de soldat à celui de colonel, ont été invitées à participer à ce sondage en ligne et précise que celles qui ont accepté de le faire sont justement celles qui ont été interrogées par la suite. Selon lui, cette sélection ne permet pas aux responsables de l’étude d’exclure la possibilité qu’il y ait un plus grand intérêt pour les thèmes de la diversité ou une proportion plus élevée de victimes chez les participants que chez les non-participants. Ce n’est pas l’unique problème méthodologique de l’étude, mais cette lacune suffit à elle seule à dénuer les résultats de toute représentativité.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel regard porte-t-il sur l’application des critères scientifiques dans cette étude et comment se positionne-t-il par rapport à l’affirmation selon laquelle des critères scientifiques élémentaires n’ont pas été respectés ?

2. Considère-t-il que les résultats de l’étude sont représentatifs et réalistes ?

3. Que pense-t-il du fait que les auteurs de l’étude n’ont absolument pas tenu compte des recherches sur l’intégration des femmes dans l’armée israélienne, alors qu’Israël est sans aucun doute l’exemple le plus pertinent à titre de comparaison ?

4. Quelles sont selon lui les conséquences dues à la large couverture médiatique de la « violence sexualisée » apparemment systématique au sein de l’armée suisse sur a) les militaires actuels et futurs, b) la société et c) la réputation internationale ?

5. Combien a coûté cette étude ?

6. Qui est chargé de veiller à la qualité et au respect des critères scientifiques dans le cadre des études mandatées (par ex. dans le cas du service spécialisé « Femmes dans l’Armée et Diversité ») ?

Begründung

Les études de la Confédération doivent aussi satisfaire aux critères scientifiques dans le domaine de la politique de sécurité et de l’armée. La critique injustifiée ou le dénigrement de l’armée suisse, en particulier au vu des menaces actuelles élevées, sont contreproductifs pour plusieurs raisons : ils ternissent l’image de l’armée, découragent les futures troupes et les futurs cadres à accomplir leur service et affaiblissent la dissuasion.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les critères généraux des sciences sociales empiriques s’appliquent à l’évaluation du caractère scientifique d’une étude quantitative. Une telle étude répond à des normes scientifiques, si elle définit précisément son objet, ainsi que la problématique et la méthode choisies. Cela permet aux personnes extérieures de vérifier les résultats et d’arriver aux mêmes conclusions que les auteurs de l’étude. Le Conseil fédéral est d’avis que cette procédure a été respectée dans le cadre de l’étude sur la discrimination et la violence sexualisée dans l’Armée suisse. 2. L’étude indique de manière transparente que les données sur lesquelles elle se base sont représentatives pour les militaires femmes, mais pas pour les hommes, les militaires queer ou l’ensemble de l’armée. C’est pourquoi les analyses sont expliquées et présentées séparément pour chaque genre et groupe, ce qui répond aux directives du Conseil fédéral concernant la prise en compte du genre dans les études et les statistiques de la Confédération (FF 2024 410, https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2024/410/fr). L’étude précise également que la participation volontaire à une enquête peut avoir tendance à augmenter le nombre de participants qui ont une opinion particulièrement positive ou négative du contenu de l’étude.Le réalisme de l’étude se révèle notamment dans la comparaison avec des études analogues menées dans différents secteurs de la société, comme l’étude concernant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail (BFEG/SECO 2024, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/90904.pdf). La discrimination et la violence sexualisée restent problématiques dans tous les domaines de la société, particulièrement dans les structures très hiérarchisées, lors de rapports de force et de dépendances, ainsi que dans les comportements concurrentiels. 3. La comparaison avec l’armée israélienne n’a pas été effectuée, puisqu’en Israël le service militaire est obligatoire tant pour les hommes que pour les femmes. La situation de départ n’est donc pas la même. 4. Le Conseil fédéral considère cette étude comme un exemple positif, car le sujet est abordé de manière active. Une communication transparente et complète permet d'instaurer la confiance, de rappeler la tolérance zéro déjà mise en avant par l’Armée suisse en 2023 et d’éviter les tabous. Cette étude renforce la position de l’Armée suisse vis-à-vis de ses militaires et de la société, en créant un climat de confiance, en lui permettant d’assumer ses responsabilités et en veillant à la sécurité psychologique.Le thème de la discrimination et de la violence sexualisée dans le contexte militaire suscite également une attention croissante au niveau international. L’OTAN a par exemple réalisé un questionnaire intitulé « Sexual Violence in the Military ». Par conséquent, l’étude suisse reflète l’état actuel des discussions scientifiques sur le sujet au niveau international. 5. Les coûts de l’étude se sont élevés à CHF 87 000.-. 6. La collecte des données s’est faite en collaboration avec un institut de recherche sociale externe, garantissant ainsi l’anonymat, l’indépendance et la scientificité. Les normes habituelles de la recherche scientifique, comme le contrôle de qualité externe et l’assurance qualité multiple, ont été respectées.