Wortlaut

En 2022, le SEM a lancé le programme R intitulé « Stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers » et, au printemps 2024, il l’a reconduit pour deux ans.

Malheureusement, de nombreux conflits armés se poursuivent et prennent de l’ampleur dans le monde. À cet égard, le nombre de personnes traumatisées et vulnérables provenant de zones de conflit est élevé. Il s’avère que la fragilisation de la santé mentale peut accentuer la difficulté à s’intégrer. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si les moyens et les efforts déployés suffisent ou s’il faut mobiliser des moyens supplémentaires ou reconduire le programme R au-delà de 2026 pour réaliser des objectifs importants.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien se montent les dépenses annuelles du SEM, des cantons ou des tiers au titre du programme R ? Existe-t-il une vue d’ensemble des projets et des programmes dans les cantons ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il que ces offres sont nécessaires ?

3. Les besoins sont-ils couverts par le programme R ou des offres comparables ? Si ce n’est pas cas, quels moyens supplémentaires sont nécessaires ? Qui est responsable en cas d’offres lacunaires ?

4. Le SEM évalue-t-il et surveille-t-il le programme R ? Si oui, dans quelle mesure ? Les personnes concernées sont-elles interrogées sur l’efficacité du programme ? Si oui, dans quelle mesure ? Les résultats seront-ils publiés ?

5. Comment le SEM s’assure-t-il de la pérennité du programme R ?

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour la période allant de 2022 à 2027, la Confédération, les cantons et des tiers ont budgété un total d’environ 25,1 millions de francs destinés à la mise en œuvre du programme « Stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers » (programme R) et de 72 projets, soumis à la suite de l’appel d’offres de 2022. La part approximative de la Confédération, des cantons et des tiers s’élève respectivement à 11,8, 10 et 3,3 millions de francs. Les montants annuels des fonds réellement utilisés seront connus à la clôture du programme, fin 2026, lorsque les rapports finaux des projets seront disponibles. Il n’est pas prévu de lancer de nouvel appel d’offres. Le site Internet du SEM présente un aperçu des différents projets qui sont soutenus dans le cadre du programme R et dont une description succincte est en cours de rédaction. 2. et 3. L'intégration professionnelle durable et, en corollaire, l'indépendance économique des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus font partie des principaux objectifs de l'Agenda Intégration Suisse (AIS) et des programmes d'intégration cantonaux (PIC). Même si certaines mesures ont déjà été prises et sont efficacement appliquées, d’autres doivent encore être adoptées ou affinées, notamment celles qui se situent à l’interface entre intégration professionnelle et santé. Il y a également lieu d’améliorer le savoir-faire et la mise en œuvre d’approches globales afin de pouvoir faire face à cette problématique aux multiples facettes. L’appel d’offres lancé en 2022 par le SEM au sujet du programme R a suscité un vif intérêt, puisque de nombreux projets ont été soumis dans des délais particulièrement courts par pas moins de 23 cantons, attestant ainsi du besoin de mesures sur place. Une fois le programme R achevé, il sera possible de savoir en détail à quel point il permet, d’une part, d’adopter des mesures à plus long terme, mises en place par les structures ordinaires ad hoc et les cantons dans le cadre des PIC, d’autre part, de clarifier définitivement la question des compétences et des interfaces. On peut toutefois d’ores et déjà s’attendre à ce que le besoin de mesures psychosociales reste important après 2026. 4. Le programme fait l’objet d’une évaluation externe mandatée par le SEM, dont les résultats seront publiés fin 2026. Axée sur les défis et les obstacles rencontrés dans les cantons, cette évaluation doit mettre en évidence les solutions qui se seront avérées efficaces. Elle doit également identifier les lacunes qui persistent et les interfaces encore floues avec les structures ordinaires. Certains projets seront soumis à un examen plus approfondi, dans lequel seront impliqués les responsables, dont le point de vue sera pris en considération. 5. Les enseignements tirés du programme R sont pris en compte dans le développement et la mise en œuvre des PIC. Un des objectifs des PIC consiste déjà à encourager et soutenir les personnes qui ont fui leur pays et qui présentent des besoins particuliers. Par ailleurs, les mesures relevant de la compétence des structures ordinaires concernées (dans les domaines de la santé et de la formation professionnelle, p. ex.) doivent pouvoir être maintenues et mises en œuvre de manière globale grâce à des interfaces clarifiées.