Protection des abeilles. Mesures urgentes contre la menace du frelon asiatique

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de traiter de manière urgente et indépendante de la révision de la RS 814.01 la menace du frelon asiatique sur les abeilles. À ce titre il collabore directement avec les cantons et les soutient financièrement dans l'exercice de leur mandat.

Begründung

Le frelon asiatique est une espèce invasive dont la présence en Suisse est attestée depuis 2017 et représente une menace considérable pour les abeilles mellifères, les abeilles sauvages et mais aussi d'autres insectes. Les colonies d'abeilles sont très affectées et les dégâts vont au-delà de l’apiculture car le frelon asiatique fragilise aussi la pollinisation, d'une importance capitale pour l'agriculture et la nature.

Les apicultrices et apiculteurs du pays saluent les efforts mis en place par la Confédération pour suivre l'apparition et le développement des populations de cet insecte indésirable. Malheureusement, si ces mesures sont très utiles, elles n'apportent pas de solutions concrètes quant à sa progression dans notre pays.

Plusieurs textes parlementaires abordant le sujet ont été déposées (20.4480 par Elisabeth Baume Schneider et 23.3998 par Peter Hegglin au Conseil des États, 21.4503 et 21.4478 par Delphine Klopfenstein Broggini et Andreas Aebi, 24.3714 par Benjamin Roduit et 24.3110 par Didier Calame au Conseil national). Plusieurs d’entre eux ont obtenu la promesse d'une proposition de révision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) et d'un examen de la classification du frelon asiatique dans la liste des espèces exotiques invasives.

Malheureusement cette révision n'a toujours pas été soumises au parlement. La situation évolue rapidement avec à ce jour16 cantons (AG, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SO, SZ, VD, VS, ZG, ZH) où la présence du frelon asiatique est avérée. Sa reproduction a été démontrée dans 14 d'entre eux. En absence de lignes directrices de la part de la Confédération, les cantons réagissent de manière non-coordonnées favorisant ainsi la progression de ce cet insecte invasif. Il manque notamment des systèmes de surveillance pour localiser les nids, une infrastructure appropriée pour la destruction des nids ainsi que le financement des mesures nécessaires. Une stratégie nationale est dès lors urgente et nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la menace que représente le frelon asiatique pour les abeilles et a donc déjà pris différentes mesures en la matière ces dernières années. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) soutient les cantons dans la coordination des mesures de lutte (art. 52, al. 3, de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement ; ODE ; RS 814.911) et dans la surveillance des organismes repérés (art. 52, al. 2, ODE). Une stratégie de gestion des espèces exotiques envahissantes existe depuis 2016 (Espèces exotiques envahissantes). Les recommandations élaborées par le Cercle Exotique, le groupe de travail compétent de la Conférence des services de l’environnement de Suisse (CCE), précisent la mise en œuvre de cette stratégie (Frelons asiatiques Recommandations 2024). L’OFEV est impliqué dans la mise à jour annuelle de ces recommandations. En outre, depuis le premier signalement de la présence d’un frelon asiatique sur le territoire suisse, en 2017, l’OFEV finance la carte de distribution d’info fauna. À partir de 2025, l’OFEV soutiendra également financièrement l’exploitation et le développement de la plateforme d’annonce existante (Plateforme suisse d’annonce pour le frelon asiatique – Annonce d’observations de frelons asiatiques en Suisse). L’Office fédéral de l’agriculture soutient un vaste projet de recherche pour la période 2024-2027 portant sur de nouvelles méthodes de lutte contre le frelon asiatique. Afin d’assister les cantons dans leur lutte contre le frelon asiatique, l’OFEV subventionne les mesures de formation mises en place par la CCE et le Service sanitaire apicole durant la période 2023-2025, à hauteur de 100 000 francs pour chacun. Le Conseil fédéral prévoit de supprimer les mesures de promotion dans le domaine Formation et environnement (4.20) dans le cadre du Programme d’allègement budgétaire 2027, qu’il a mis en consultation le 29 janvier 2025 (http://www.fedlex.admin.ch > Procédures de consultation > Procédures de consultation > 2024/96). La base légale nécessaire à la poursuite de ce subventionnement serait ainsi abrogée. Des alternatives sont actuellement examinées. L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81) sera révisée dans les plus brefs délais afin de permettre l’utilisation de biocides en forêt pour lutter contre le frelon asiatique (cf. la réponse du Conseil fédéral à la motion 23.3998 Hegglin). Les nids secondaires de frelons asiatiques situés en forêt sont particulièrement difficiles à détecter et souvent peu accessibles. Toutefois, lorsqu’un nid en forêt est accessible, il peut aujourd’hui déjà être éliminé au moyen de méthodes physiques. Des tests fondés sur des procédés frigorifiques (congélation du nid, puis retrait et destruction) ont été menés avec succès lors des campagnes de lutte déployées en 2024. Le Conseil fédéral examine actuellement si, et dans quelle mesure, les lacunes juridiques qui existent en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes doivent être comblées dans la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01). Le Conseil fédéral devrait ouvrir la procédure de consultation au printemps 2025. Les travaux en cours tiennent déjà compte des objectifs de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.