Un plan d’abandon des expériences avec contrainte sur les animaux, pour promouvoir une recherche tournée vers l’avenir
24.436 · Initiative parlementaire · 2024-06-14
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
La loi actuelle sur la protection des animaux sera complétée par un plan d’abandon progressif des expérimentations qui font subir une contrainte aux animaux. Ce plan fixera des objectifs obligatoires, des étapes et des délais, et les milieux scientifiques, la protection des animaux ainsi que l’industrie participeront à son élaboration.
Begründung
La loi sur la protection des animaux en vigueur prévoit que les expériences sur les animaux doivent être limitées à l’indispensable (art. 17) et que les contraintes ne sont autorisées que si le but de l’expérience ne peut être atteint d’une autre manière (art. 20, al. 1). Les techniques actuelles permettent déjà d’atteindre un grand nombre d’objectifs sans recourir à l’expérimentation animale. On constate d’ailleurs que ces méthodes sont nettement supérieures à l’expérimentation animale pour ce qui est de la transférabilité, de l’utilité et des coûts (1). Leur développement, qui ne cesse de progresser, pourrait toutefois être accéléré par des mesures appropriées, telles qu’un financement plus important. Si la Suisse en fait davantage pour que des méthodes sans expériences sur les animaux soient développées et appliquées dans ses pôles de recherche, elle pourra s’établir durablement comme un centre d’innovation important au niveau international.
Un plan d’abandon contraignant complétera la loi actuelle sur la protection des animaux. Pièce manquante du puzzle, il imposera les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs de recherche sans recours à l’expérimentation animale et éviter ainsi toute contrainte dans ce domaine. Il ne s’agit pas d’interdire la recherche, qui, au contraire, doit être novatrice et tournée vers l’avenir. La Grande-Bretagne a déjà pris conscience de ce potentiel et a annoncé en février 2024 différentes mesures ainsi qu’une feuille de route (2).
Un engagement en faveur d’un plan d’abandon progressif de l’expérimentation animale avec contrainte est essentiel pour que la Suisse soit un pôle de recherche biomédical novateur, sans expériences sur les animaux et tourné vers l’avenir. Il importe également que l’élaboration concrète de ce plan se fasse avec la participation de tous les acteurs concernés. C’est la seule façon de garantir que la transition sera soutenue et ne rencontrera pas d’opposition.