Renforcer la lutte contre la pauvreté que mène la Suisse, leader mondial en la matière, grâce aux meilleurs choix et à une coopération au développement axée sur l’efficacité

Wortlaut

Vu le rôle fondamental que revêt une coopération au développement axée sur l’efficacité dans la défense des intérêts mondiaux et nationaux de la Suisse en matière de sécurité, le Conseil fédéral est chargé d’étudier les mesures suivantes :
1. promotion spéciale des programmes les plus performants au monde dans la lutte contre la pauvreté lors du développement de nouveaux projets (best buy check) et prise en compte globale des meilleures données probantes dans tous les nouveaux projets (evidence check) ;
2. publication annuelle des projets de la DDC et du SECO qui, sur la base de données probantes robustes, font partie des programmes les plus performants au monde dans leur domaine (meilleurs choix [best buys]) ; cette façon de procéder renforcera la culture de la preuve et rendra visibles les succès de la coopération au développement ;
3. poursuite du renforcement des normes d’évaluation de manière à ce que, parmi les évaluations annuelles auxquelles procèdent la DDC et le SECO, il y en ait au moins cinq qui répondent à la norme la plus élevée en matière de données probantes, à savoir l’évaluation d’impact robuste.

Begründung

Des centaines de millions de personnes continuent de vivre dans l’extrême pauvreté. La coopération suisse au développement apporte une contribution essentielle pour sauver des vies, créer des opportunités économiques et renforcer ainsi la sécurité aux niveaux mondial et national.
Elle contribue à prévenir les conflits, les pandémies et les mouvements migratoires non régulés.
Dans ce contexte, la promotion approfondie d’une coopération au développement fondée sur des données probantes est indispensable si l’on veut continuer à maximiser l’efficacité et l’efficience des moyens mis en œuvre. La promotion des meilleurs choix, à savoir des programmes les plus efficaces et les mieux évalués au monde, augmentera l’impact des projets suisses de développement.
La publication annuelle de ces projets accroîtra la transparence, favorisera l’échange de connaissances et renforcera la culture de la preuve au sein de la coopération internationale.
Qui plus est, elle rendra visibles les succès remportés par la Suisse dans la lutte contre la pauvreté.
Par ailleurs, la focalisation ciblée sur ces programmes de meilleurs choix lors du développement de nouveaux projets (best buy check) et la prise en compte systématique des meilleures données probantes (evidence check) garantiront que la Suisse restera à la pointe de la recherche, de la pratique et de la mesure de l’efficacité.
La réalisation d’au moins cinq évaluations d’impact robustes par an sera à cet égard nécessaire pour identifier les effets réels des programmes et garantir ainsi l’amélioration continue de la coopération suisse au développement.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Se fondant sur le rapport de la CdG-E du 14 novembre 2023 (FF 2023 2893), il a déjà pris, dans son avis du 21 février 2024 (FF 2024 556), des mesures destinées à améliorer la mesure de l’efficacité dans la coopération internationale (CI). Dans ce cadre, la pratique d’évaluation du DFAE et du DEFR en matière de CI est ainsi appelée à fournir davantage d’éléments de réponse à la question de savoir en quoi le projet évalué concourt à la réalisation des buts supérieurs en matière de CI. Les méthodes d’évaluation existantes feront l’objet d’un contrôle et seront adaptées si nécessaire, de sorte que les évaluations d’impact sont elles aussi appelées à se multiplier à l’avenir. Les recommandations du postulat seront prises en compte dans ce contrôle.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.