24.4414 · Interpellation · 2024-12-18
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a publié le 22 octobre 2024 son nouveau rapport de situation « La Sécurité de la Suisse 2024 ». Dans le rapport 2023 (et dans ceux des années précédentes), le SRC proposait, dans le chapitre « Extrémisme violent », une statistique intitulée « Évènements motivés par l’extrémisme violent annoncés au SRC ». Il y distinguait les évènements relevant de l’extrémisme de gauche, de l’extrémisme de droite et de l’extrémisme Corona. Alors qu’elle suscitait un grand intérêt du public, cette statistique ne figure plus dans le rapport 2024.
D’où les questions suivantes :
Combien d’évènements motivés par l’extrémisme violent sont connus des autorités fédérales pour 2023 (comme pour les années précédentes, distinguer « extrémisme de droite » et « extrémisme de gauche », ainsi que « nombre total d’évènements » et « nombre total d’évènements violents ») ?
À combien de personnes estime-t-on le nombre de membres des milieux d’extrême gauche et d’extrême droite en Suisse fin 2023 (distinguer les sympathisants des activistes politiques et violents, et préciser le canton de résidence) ?
Stellungnahme des Bundesrates
1) Le Conseil fédéral n’est actuellement pas en mesure de fournir des données sur le contenu des statistiques souhaitées. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) examine sous quelle forme et quand les statistiques sur les événements motivés par l’extrémisme violent qui lui sont signalés seront publiées (cf. la réponse du Conseil fédéral à la question 24.7852 Steinemann « Pourquoi le rapport du SRC ne contient-il pas de chiffres ni de graphiques sur l’extrémisme ? » de décembre 2024). Dans le cadre de cet examen, le SRC révise la méthodologie sur la saisie des chiffres correspondants ; il reprendra ensuite la publication de ces statistiques, sous une forme adéquate. 2) À noter en outre que le SRC, sur la base de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121), traite uniquement l’extrémisme violent. Pour qu’il puisse agir, une activité violente au sens de l’article 19, alinéa 2, lettre e, LRens doit être avérée. Il n’est dès lors pas possible de se prononcer sur le nombre de personnes appartenant aux milieux extrémistes, qu’ils soient de gauche ou de droite.