Wortlaut

La pollution de l’environnement due aux produits chimiques et l’exposition de l’homme à ces substances augmentent également en Suisse. Par exemple, on trouve de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans les eaux souterraines suisses, des composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans la viande saint-galloise et des bisphénols dans les sous-vêtements. Toutes ces substances ont des effets nocifs sur la santé. Or, ce n’est que la pointe de l’iceberg : environ 16 000 produits chimiques différents sont actuellement utilisés comme additifs dans les plastiques. Pour un peu plus de 10 000 de ces substances, on ignore encore totalement l’impact sur l’homme et sur l’environnement

Malgré ces faits extrêmement inquiétants et l’ampleur du problème, la recherche n’est guère encouragée. Aujourd’hui, par exemple, aucun des 43 professeurs de chimie de l’EPFZ ne s’occupe spécifiquement des effets nocifs des produits chimiques. Le domaine de la recherche sur la sécurité des produits chimique est manifestement d’importance secondaire.

Cette inertie va à l’encontre de la communauté internationale qui, avec le Panel science-politique (SPP), souhaite créer un groupe scientifique et politique sur le thème des produits chimiques et des déchets. Faisant le lien entre la science et la politique, celui-ci doit aider à identifier et à combattre à temps les dangers transfrontaliers des produits chimiques et des déchets.

Selon les scientifiques, les questions relatives à la dangerosité des différents produits chimiques et groupes de produits chimiques, la recherche sur les substances persistantes et bioaccumulables et la mise en place d’une surveillance environnementale systématique devraient être au centre des travaux. C’est la seule façon de protéger la population sur le long terme contre les substances dangereuses.

1. Quels sont les programmes de la Confédération qui s’occupent déjà des effets nocifs des produits chimiques sur l’homme et l’environnement ?

2. De quels financements dispose-t-elle pour faire avancer la recherche sur la sécurité des produits chimiques ? À combien s’élèvent-ils ?

3. De quelle façon, Agroscope et le domaine des EPF font-ils avancer la recherche sur la sécurité des produits chimiques ?

4. Comment soutient-elle la recherche sur la sécurité des produits chimiques au niveau international ?

5. Comment et avec quel budget prévoit-elle de soutenir la mise en place du SPP ?

6. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), un organe politico-scientifique a son siège à Genève. La Suisse est-elle également candidate pour accueillir le siège du SPP ?

Stellungnahme des Bundesrates

1/2/3. La Confédération soutient déjà plusieurs institutions impliquées dans la recherche en écotoxicologie via ses contributions à des établissements, notamment dans le domaine des EPF avec l’Eawag (eau, environnement) et le centre Ecotox (centre de compétence suisse dans le domaine de l’écotoxicologie appliquée). La Confédération exploite aussi Agroscope (production agricole, environnement).Ces établissements sont autonomes scientifiquement et peuvent remplir des mandats de tiers. La Confédération soutient aussi directement le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) en vertu de l’article 15 de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI ; RS 420.1) avec 2,5 millions de francs par année. Les hautes écoles cantonales affiliées au SCAHT contribuent avec un montant équivalent. Des établissements non affiliés au SCAHT (p. ex. EPFL, ETHZ, hôpitaux) participent aussi à ses recherches. Le SCAHT se concentre sur la recherche appliquée en toxicologie humaine (p. ex. perturbation endocrinienne, neurotoxicologie) et peut soutenir, via des mandats, les autorités cantonales et fédérales dans l’évaluation de certains risques environnementaux et pour la santé. La Confédération soutient également des projets spécifiques dans le domaine de la sécurité des produits chimiques par le biais de la recherche de l’administration. Actuellement, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), en collaboration avec plusieurs offices fédéraux et sur mandat du Conseil fédéral, examine – sur la base d’une étude pilote – la possibilité de mettre en place une étude de santé (cohorte) de grande envergure incluant la surveillance de substances provenant de l’environnement et les risques qui y sont liés pour la santé humaine (voir aussi Interpellation 17.3611).4. En tant qu’infrastructure de recherche d’importance nationale selon l’article 15 de la LERI, le SCAHT est chargé par la Confédération de participer aux travaux de la communauté internationale en matière de toxicologie réglementaire. À ce titre, le SCAHT représente la Suisse dans des groupes d’experts (p. ex. OCDE) en collaboration avec les offices fédéraux concernés tels que l’OFSP, l’Office suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), l’Office fédéral de l’agriculture, le Secrétariat d’État à l’économie et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).À l’échelle européenne, la Confédération finance la participation d’institutions de recherche suisses à divers projets européens au moyen de contributions directes et soutient par ce biais la recherche sur la sécurité des produits chimiques sur le plan international. Il en va ainsi, par exemple, du projet « Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals » (développement de nouvelles évaluations des risques liés aux substances chimiques), auquel participent sept institutions de recherche suisse et trois offices fédéraux avec fonds propres, ainsi que du projet ZeroF (développement d’alternatives de revêtement sûres et durables pour remplacer les composés PFAS), qui inclut la participation d’une entreprise suisse.5. La Suisse fait partie des pays qui ont proposé la création d’une interface sciences-politique sur les produits chimiques, les déchets et la prévention de la pollution et elle s’engage activement dans le processus de négociation depuis le début. Au moyen de compensations internes à l’OFEV, la Suisse finance le développement du Science-Policy Panel (SPP) et continuera d’y contribuer après son adoption. Le montant exact de cette contribution n’est pas encore fixé.6. La Suisse se portera candidate pour accueillir le SPP à Genève, ceci dans le cadre de sa politique d’État hôte et au moyen des compensations internes à l’OFEV mentionnées à la question 5. Le Conseil fédéral compte ainsi renforcer le rôle important de Genève pour les interfaces sciences-politique et la diplomatie environnementale, et soutenir le développement des synergies avec les instruments existants.