Wortlaut

L'énergie sera bientôt l'une des inquiétudes principales du monde occidental. La décarbonation des activités humaines induit le recours accru à l'électricité qu'il faut pouvoir produire en quantité suffisante. En sus des sources connues d'énergie renouvelable, il ne doit pas y avoir de tabou tant les besoins dépasseront rapidement les capacités de production. Les centrales nucléaires seront arrêtées puis démantelées conformément à la Stratégie énergétique 2050 mais il subsistera encore le problème des déchets nucléaires. La NAGRA a présenté son plan d'élimination définitive mais celui-ci rencontre déjà des oppositions marquées dans la région qui doit les accueillir comme dans certains milieux inquiets de ce projet. Pour faire simple, il s'agit d'enfouir profondément ces déchets dans des couches géologiques profondes, enfermés dans des containers en béton, eux-mêmes recouverts d'épaisses couches de béton. Selon une planification réaliste, récente et actuelle, les travaux ne se réaliseront pas avant 20 à 25 ans pour s'achever dans 30 ou 40 ans.

A une époque où l'on parle beaucoup de recyclage des déchets, pourquoi n'en serait-il pas de même pour les déchets nucléaires? Recycler plutôt qu'enfouir, voilà un thème qui devrait intéresser la science et l'économie. En effet, au rythme des découvertes scientifiques aidées par l'intelligence artificielle, il n'est pas interdit de penser que l'énorme énergie encore contenue dans les déchets nucléaires pourrait servir de combustible à de nouvelles méthodes de production d'énergie "propre" (chaleur et électricité). Dans ce cas, ne serait-il pas dommageable d'enfouir nos déchets actuels dans des conditions qui rendraient leur réutilisation impossible ou beaucoup trop complexe?

Dans le but de nous renseigner, éventuellement de susciter la réflexion ou la curiosité des milieux scientifiques si cela n'est pas déjà engagé, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Le Conseil fédéral a-t-il déjà réfléchi à la question du recyclage plutôt qu'à l'enfouissement définitif des déchets nucléaires suisse?

2. Cas échéant, où en est-il dans ses réflexions?

3. A-t-il soumis cette stratégie aux Hautes écoles de notre pays?

4. Ce projet pourrait-il faire l'objet d'un ou plusieurs Projets Nationaux de Recherche?

5. Existe-t-il, à sa connaissance, des programmes internationaux auxquels la Suisse pourrait participer?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Dans le cadre des initiatives populaires fédérales « Moratoire Plus » et « Sortir du nucléaire » ainsi que de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1), le Conseil fédéral et le Parlement ont longuement réfléchi à la question de retraiter (recycler) ou d’enfouir les éléments combustibles usés. Le législateur a décidé dans un premier temps d’émettre un moratoire avant d’interdire le retraitement des éléments combustibles usés lors de l’adoption de la Stratégie énergétique 2050.
Dans le message relatif à l’arrêté fédéral simple concernant la prolongation du moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement (FF 2015 7887), le Conseil fédéral indique douter du caractère durable du retraitement et mentionne que l’utilisation de près de 100 % de l’uranium et les cycles de combustible avancés impliquent de recourir à la technologie des surgénérateurs, laquelle n’est plus systématiquement développée en Europe. Actuellement, il faut relativiser cette estimation, car différentes entreprises ont présenté des concepts de réacteurs ces dernières années qui permettent ce type de cycles avancés. Ces réacteurs n’ont toutefois pas encore atteint la maturité commerciale suffisante. De plus, ils sont actuellement prohibés en Suisse en raison de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Pour autoriser ce type d’utilisation sur le principe, le Conseil fédéral a ouvert le 20 décembre 2024 la consultation concernant son contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) » afin que la construction de centrales nucléaires puisse de nouveau être approuvée en Suisse (www.fedlex.admin.ch > Procédures de consultation > Procédures de consultation en cours > Procédure de consultation 2024 / 89). 3. Oui. Les EPF ont été consultées sur la première question. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a également intégré les technologies nucléaires dans le rapport qu’il a publié en 2020, « Recherche énergétique financée par les pouvoirs publics en Suisse » (disponible en allemand uniquement) (www.sefri.admin.ch > Publications et services > Base de données des publications). De par leur concept, certains nouveaux réacteurs de la génération IV sont en mesure d’effectuer une transmutation. Ainsi, ils permettent de réduire le volume de déchets hautement radioactifs à longue durée de vie que les centrales nucléaires produisent actuellement (p ex. réacteurs de génération II) et de les transformer en déchets à vie courte. Actuellement, l’Institut Paul Scherrer (PSI) étudie la question des réacteurs à sels fondus en coopération avec la start-up Copenhagen Atomics. Théoriquement, ce type de réacteur permet aussi une transmutation des déchets. 4. Concernant les instruments d'encouragement de la recherche dans le cadre des « Programmes Nationaux de Recherche (PNR) », le Conseil fédéral renvoie à la procédure de sélection établie. Plusieurs thèmes sont identifiés sur la base de propositions avancées par les cercles intéressés dans le cadre des cycles de sélection pour les nouveaux PNR. Ils sont ensuite classés par ordre de priorité avant que les Offices fédéraux ne soient consultés par le biais du Comité de coordination de la recherche. Le SEFRI doit alors soumettre des propositions au Fonds national suisse (FNS) qui effectue ensuite une étude de faisabilité. À l’issue de ces travaux préparatoires, le Conseil fédéral décide ou non d’introduire les nouveaux PNR en fonction des ressources disponibles. 5. La Suisse est d’ores et déjà impliquée dans des programmes de recherche nucléaire internationaux. Les chercheuses et chercheurs suisses peuvent notamment prendre part à des projets dans le cadre du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique Euratom, qui couvre tous les domaines de la recherche nucléaire, y compris les nouveaux types de réacteurs, le retraitement ou la transmutation des déchets.Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’« Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV », permettant ainsi à la Suisse de continuer à participer au Forum international Génération IV (GIF). Ce Forum est une coopération internationale destinée à promouvoir la recherche sur les systèmes d’énergie nucléaire de quatrième génération et visant à rendre ceux-ci opérationnels à l’échelle industrielle d’ici à 2030. La Suisse s’engage aussi dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Agence pour l’énergie nucléaire, qui relève de l’Organisation de la coopération et de développement économiques (AEN/OCDE). Les deux organisations internationales soutiennent la recherche portant sur les réacteurs de la quatrième génération ou les petits réacteurs modulaires (SMR) et leurs applications possibles.