Santé psychique des jeunes et exposition aux réseaux sociaux. Que fait-on?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport quant à la protection de la santé physique et mentale des enfants, adolescent-e-s et jeunes adultes face à l'utilisation et l'exposition aux réseaux sociaux et messageries électroniques. Le Conseil fédéral étudiera notamment les possibilités de limiter - aux distributeurs et hébergeurs de contenu et/ou aux personnes concernées -, voire d'interdire partiellement/totalement l'accès à ces plateformes pour une certaine catégorie d'âge ou dans des conditions particulières (système scolaire, etc.).

Begründung

Récemment, l'Australie a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Le texte impose aux plateformes de prendre des « mesures raisonnables » pour mettre en place des dispositifs de vérification de l'âge.

Au même moment, un sondage mené en Suisse et réalisé sur mandat de la Maison bernoise des générations (Berner Generationenhaus) dans le cadre de l'étude "Baromètre des générations 2024/2025", montre que 82% des Suisses et Suissesses sont favorables à une interdiction des téléphones portables dans les écoles; y compris les jeunes adultes: 64% des 18-25 ans! Les arguments principaux sont notamment l'addiction au téléphone portables et aux réseaux (scrolling), des problèmes de concentration et des interactions sociales perturbées. La présidente de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), Silvia Steiner, a d'ailleurs plaidé en faveur d'une interdiction générale des téléphones portables dans les écoles.

Plusieurs études montrent une association entre le temps passé sur les réseaux sociaux et une détérioration de la santé mentale, notamment en raison d'un état anxieux ou dépressif. En effet, pour l'OMS qui a rendu un rapport à ce sujet en septembre de cette année, il y a là une vraie problématique de santé publique :

• 11% des adolescent-es montrent des signes de comportement problématique vis-à-vis des médias sociaux, luttant pour contrôler leur utilisation et subissant des conséquences négatives.

• 12 % des adolescent-e-s présentent un risque de jeu problématique, les garçons étant plus susceptibles que les filles de présenter de tels signes (16 contre 7 %).

Le rapport de l'OMS définit l’utilisation problématique des médias sociaux comme un modèle de comportement caractérisé par des symptômes semblables à ceux de l’addiction. Il s’agit notamment de l’incapacité à contrôler l’utilisation des médias sociaux, de la sensation de sevrage ou de privation lorsqu’on ne les utilise pas, de l’abandon d’autres activités au profit des médias sociaux, ainsi que de l’expérience des incidences négatives d’une utilisation excessive dans la vie quotidienne (conclusions rapport OMS).

Pour ces raisons, j'invite respectueusement le Conseil fédéral à se pencher sur cette problématique d'ampleur pour que le Parlement puisse, si nécessaire, légiférer sur la base d'un rapport complet et proposant des solutions concrètes et efficaces.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Interdire ou restreindre l’utilisation des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 16 ans est une question discutée. L’impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes est sujet à débat.Le Conseil fédéral est prêt à analyser la situation de plus près dans un rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.