Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport présentant une stratégie nationale en matière de trafic de loisirs et touristique. Le rapport doit :

- évaluer les développements actuels par rapport à la vision et aux objectifs de la stratégie pour le trafic de loisirs de 2009 et mettre en évidence les principales problématiques ;

- prendre en compte la distinction entre le trafic de loisirs et le trafic touristique ;

- tenir compte de la distinction entre les utilisateurs des transports venant de l'étranger et ceux résidant en Suisse ;

- formuler des objectifs et présenter des mesures ;

- créer les bases de données statistiques permettant de mieux comprendre les flux de trafic, en particulier là où la pression pour agir est la plus forte.

Begründung

Depuis l'élaboration de la stratégie pour le trafic de loisirs de 2009, basée sur les données du microrecensement de 2005, les habitudes de mobilité de la population ont considérablement évolué. Ces évolutions et les nouvelles approches méthodologiques montrent que la stratégie existante ne répond plus aux défis actuels.

L'une des principales lacunes de la stratégie actuelle réside dans l'absence de différenciation entre le trafic de loisirs et le trafic touristique, ainsi qu'entre les déplacements nationaux et étrangers. Ces nouvelles distinctions sont pourtant indispensables pour faire face de manière adéquate aux charges de trafic croissantes dans les régions à forte fréquentation touristique ainsi que dans le trafic de transit. Comme l'explique le récent rapport de postulat « Définir le trafic touristique » de l'ARE, le trafic de loisirs et le trafic touristique présentent des modèles de mobilité fondamentalement différents.

Les chiffres actuels de l'ARE parlent d'eux-mêmes : plus de la moitié de l'ensemble des prestations de transport de personnes en 2015 étaient liées aux loisirs et au tourisme (52%), le trafic touristique représentant à lui seul un quart du trafic total en Suisse. Environ 13% du trafic est généré par des visiteurs étrangers. La nécessité d'une différenciation précise dans une stratégie révisée est donc évidente.

Une stratégie actualisée avec des objectifs clairs et des mesures concrètes peut améliorer l'efficacité des transports tout en favorisant des solutions de mobilité durable qui répondent aux besoins tant de la population locale que des touristes.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d’avis que la thématique du trafic de loisirs et touristique est importante. Des bases statistiques ont d’ailleurs été élaborées récemment dans le cadre de la réponse au postulat 21.4452. Le Conseil fédéral estime toutefois que l’élaboration d’une Stratégie nationale pour le trafic de loisirs et touristique n’est pas nécessaire, et ce pour deux raisons. D’une part, le trafic de loisirs et touristique est déjà pris en compte dans le cadre des stratégies actuelles de la politique des transports, telles que le Plan sectoriel des transports, partie programme. La nécessité d'agir dans ce domaine est reconnue et ces stratégies peuvent, au besoin, être adaptées et accompagnées de nouvelles mesures. D’autre part, et pour rappel, les principales bases statistiques développées dans le cadre de la réponse au postulat 21.4452 ont été préparées à partir de statistiques et d’enquêtes existantes et elles peuvent être mises à jour si nécessaire. La création de bases de données telles que demandées par ce postulat demanderait des ressources dont la Confédération ne dispose pas actuellement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.