Wortlaut

Au vu des récentes nouvelles concernant la construction du second tube du tunnel routier du Gothard, et en particulier des concentrations élevées d’arsenic présentes dans les matériaux d’excavation, il devient urgent de clarifier la manière de traiter ces matériaux potentiellement dangereux.

Initialement, les matériaux devaient servir au projet de renaturation du lac d’Uri. Toutefois, en raison de leur forte concentration d’arsenic, le canton d’Uri a retiré son autorisation d’exploitation. Il semblerait par la suite que les matériaux aient été acheminés vers le Tessin pour être utilisés dans la construction du futur parc d’Airolo.

La rapidité de la prise de décision relative au transfert des matériaux contaminés vers le Tessin soulève des questions quant au sérieux des analyses menées et au respect du principe de précaution.

Compte tenu du potentiel impact environnemental et des risques liés au stockage de ces matériaux, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L’autorisation de stockage des matériaux relève-t-elle exclusivement de la compétence des autorités cantonales, comme dans le canton d’Uri ?

2. D’autres options relatives à la gestion des matériaux contaminés, telles que le stockage dans des décharges contrôlées, ont-elles été envisagées ?

3. Des analyses d’impact environnemental ont-elles été réalisées individuellement pour chacune des zones concernées afin d’évaluer les incidences concrètes sur le territoire ?

4. Quelles garanties peuvent être apportées pour que les matériaux contaminés ne constituent pas une menace à long terme ?

5. Quelles sont les mesures de surveillance prévues à long terme pour garantir la sécurité environnementale ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’Office fédéral des routes (OFROU) conduit les travaux de construction du second tube du tunnel autoroutier du Gothard dans le strict respect des prescriptions environnementales en vigueur. Une équipe externe de suivi environnemental veille à la conformité avec ces dernières et procède notamment dans ce cadre à une analyse systématique des matériaux d’excavation en vue d’identifier les substances potentiellement dangereuses pour l’environnement, comme l’arsenic géogène. Conformément à l’art. 18l de la loi fédérale sur les chemins de fer, les lieux de stockage des matériaux d’excavation qui ne peuvent être réutilisés ni entreposés à proximité de l’ouvrage sont déterminés par les cantons concernés, puis autorisés par le Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (SG DETEC) dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans. Le canton d’Uri a opté pour la renaturation des zones de basses eaux près de l’embouchure de la Reuss à Flüelen. Dans le canton du Tessin, un remodelage du terrain dans le secteur de la couverture autoroutière et une réorganisation de la jonction d’Airolo sont prévus. En guise d’alternative, l’OFROU soumettra éventuellement au SG DETEC, pour approbation, des solutions différentes de celles déjà autorisées, après avoir consulté les cantons concernés. Les différentes options relatives à la gestion des matériaux contenant de l’arsenic sont toujours en cours d’évaluation. Oui. Des approfondissements et des analyses ont démontré que les êtres humains et l’environnement ne sont menacés ni à court ni à long terme. En effet, l’arsenic naturellement présent dans le massif du Gothard ne constitue un danger pour l’environnement que s’il est dissous dans les eaux. Or, l’élément n’a pas été relevé dans les eaux qui s’écoulent en surface. Le système de surveillance spécifique dépendra de la solution choisie et consistera essentiellement à contrôler régulièrement les eaux issues des drainages.