Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place une stratégie visant à combattre la désinformation. Dans le contexte géopolitique actuel, les campagnes de propagande représentent un véritable danger. Le Réseau national de sécurité a d’ailleurs identifié la désinformation comme une importante menace pour notre pays.

Begründung

La désinformation, en tant qu’instrument d’influence, a toujours existé. Mais aujourd’hui, les « fake news », les théories du complot foisonnent, sur les réseaux sociaux notamment. Ces méthodes redoutables n’ont plus aucune limite. Elles cherchent aussi bien à fragiliser les Etats qu’à saper la confiance des citoyens à l’égard de nos institutions et de nos démocraties. Les valeurs que nous avons héritées du siècle des Lumières sont remises en question.

Le développement des technologies numériques liées à l'intelligence artificielle a encore amplifié le phénomène. Il permet de conduire efficacement des campagnes de désinformation et de subversion. Ces dernières ont ainsi atteint un niveau jamais inégalé dans l'histoire. Résultat, il est de plus en plus difficile de distinguer le vrai du faux.

Au surplus, la désinformation augmente le risque de radicalisation, qui peut elle-même engendrer la violence. Les personnes radicalisées les plus susceptibles de commettre des attentats sont inspirées par la propagande.

Les démocraties du monde entier sont inquiètes face à l’explosion de ce poison. Le combat contre la désinformation est en train de s'organiser. Que fait la Suisse ? La réponse du Conseil fédéral à ma question 24.7810 n'est pas convaincante sur sa volonté d’agir.

Même si le Conseil fédéral admet qu’il faudrait accorder davantage d’attention à cette problématique, il n’y a actuellement aucune évaluation de l'ampleur de la menace ni de stratégie pour sa gestion. Nous n'avons pas les outils nécessaires pour lutter contre les campagnes de déstabilisation. La coordination des divers organes de surveillance est insuffisante. Et les mesures d’anticipation pour nous en prémunir manquent.

Ne nous trompons pas : l'utilisation des fausses informations est devenue une arme de guerre. Elle exige une réaction rapide et efficace. Pour limiter ce nouveau risque, nous avons besoin d'une véritable stratégie qui non seulement garantit la libre formation de l’opinion publique mais protège aussi nos processus démocratiques et nos institutions.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend au sérieux la menace que la désinformation et les activités d’influence dans l’espace d’information représentent pour la Suisse. Son rapport Activités d’influence et désinformation, publié le 19 juin 2024 en réponse au postulat 22.3006 CPS-N, dresse un état des lieux complet. Il décrit la menace ainsi que les objectifs, les méthodes et les acteurs des activités d’influence. Il explique que le développement rapide des moyens technologiques, notamment de l’intelligence artificielle, et les nouvelles manières d’utiliser les médias sont des facteurs potentiels d’aggravation. En outre, le Conseil fédéral présente les approches qu’il prévoit d’adopter pour contrer cette menace. Dans son rapport en réponse au postulat 22.3006, le Conseil fédéral a fixé une série de mesures qui sont mises en œuvre depuis lors. Le suivi et l’analyse de la situation seront améliorés et les organes fédéraux chargés de la politique de sécurité se pencheront plus souvent sur le sujet. Un programme de recherche est en cours d’élaboration pour mieux comprendre l’impact de la désinformation en Suisse dans le contexte de la formation de l’opinion publique. De plus, le Conseil fédéral renforce la coordination et les échanges en matière de défense contre les activités d’influence dans l’espace de l’information, tant au sein de l’administration fédérale qu’avec des partenaires externes et étrangers. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé le 20 décembre 2024 d’intégrer la lutte contre la désinformation à l’une des priorités de la stratégie de politique de sécurité 2025 de la Suisse. Il s’agit d’améliorer la résilience et la capacité de défense contre les conflits hybrides (notamment contre les cyberattaques, les activités d’influence importantes pour la politique de sécurité et le sabotage). Les conclusions du rapport susmentionné permettront de préciser les mesures à prendre pour lutter contre la désinformation. Le rapport en réponse au postulat, les travaux en cours et les priorités de la Stratégie de politique de sécurité 2025 dotent le Conseil fédéral des bases stratégiques nécessaires. Consacrer une stratégie supplémentaire à la désinformation entraînerait des doublons et retarderait la réalisation des mesures engagées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.