Wortlaut

La SSR consacre près de 15 % de ses recettes totales à la programmation des sports, comme l’a indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse à l’interpellation 24.4024 déposée par le conseiller national Andreas Meier. Elle débourse chaque année quelque 40 millions de francs rien que pour les droits de retransmission d’événements sportifs (essentiellement football et hockey sur glace), soit un cinquième de ses dépenses liées au sport et 3 % de ses recettes totales.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

Compte tenu de la forte hausse des coûts des droits sportifs dans le monde, l’autonomie dans la conception des programmes dont jouit la SSR en vertu de l’art. 93, al. 3, Cst. ne devrait-elle pas être restreinte de manière ciblée ?

À quelles adaptations réglementaires devrait-on procéder pour contraindre la SSR à s’unir à d’autres chaînes de télévision suisses pour participer aux enchères de droits sportifs ou la forcer à accorder des sous-licences ?

À quelles adaptations réglementaires devrait-on procéder pour plafonner de manière raisonnable les dépenses de la SSR en matière de droits sportifs ?

Le Conseil fédéral trouverait-il judicieux que la SSR consacre les montants ainsi économisés à des disciplines sportives importantes sur le plan sociétal mais pas ou peu exploitées commercialement, ce qui irait dans le sens de son mandat de service public ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'autonomie des programmes garantie par la Constitution est une valeur précieuse que le Conseil fédéral respecte et ne veut pas remettre en question. Le mandat de prestations, tel que défini dans la concession et dans la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV; RS 784.40), fixe un certain nombre de conditions-cadres à la SSR. La SSR est tenue de couvrir une grande variété de sports. Dans ses programmes, elle diffuse plus de 100 disciplines différentes. Elle ne peut pas aujourd'hui déjà mettre uniquement l'accent sur l'acquisition de droits de retransmission de sports "premium". Une adaptation de la concession serait par contre nécessaire pour pouvoir plafonner les dépenses de la SSR en matière droits sportifs. En 2022, le Conseil fédéral a défini les grandes lignes de la nouvelle concession de la SSR, qui entrera probablement en vigueur en 2029, et les a confirmées dans sa décision sur l'Initiative SSR en juin 2024. La SSR doit se concentrer dorénavant sur l'information, la culture et la formation. En matière de divertissement et de sport, elle doit proposer en priorité des offres que les privés ne fournissent pas. Le Conseil fédéral réexaminera la disposition relative au sport lors de l'élaboration de la nouvelle concession. A cette fin, il réalisa en temps opportun une analyse détaillée de la situation. La concession actuelle prévoit déjà que la SSR s'emploie à collaborer avec d'autres diffuseurs suisses pour acquérir des droits de retransmission sportive (art. 10, al. 3, concession SSR). Pour étendre l'obligation de coopérer, il faudrait adapter la LRTV ou la concession de la SSR, tout en tenant compte de l'autonomie des programmes.