Wortlaut

Le rejet de l'extension des autoroutes fournit une occasion de repenser fondamentalement le développement et l'exploitation de notre infrastructure de mobilité.

Le Conseil fédéral est-il disposé à élargir le mandat de la motion 22.3632 dans ce sens et à approfondir par exemple les aspects suivants :

- Comment améliorer les structures existantes en créant deux offices distincts, l'un pour la circulation routière et l'autre pour les transports publics, afin de relever les défis du futur, dans un contexte où les frontières entre les transports individuels et publics s'estompent à mesure que le temps passe ?

- Que faut-il faire pour utiliser efficacement les infrastructures existantes (routes et chemins de fer) et mieux les relier entre elles (numérisation, mobilité partagée, pôles d'échanges, tarification de la mobilité, etc.) ?

- Que faut-il faire pour améliorer le taux d'occupation des voitures privées et des transports publics (incitations tarifaires, numérisation, préférence pour les véhicules à fort taux d'occupation, etc.) ?

- Comment mieux faire participer les grands employeurs afin de réduire le trafic des pendulaires ? À cet égard, la collaboration entre l'entreprise Bühler, le canton de Saint-Gall, la commune d'Uzwil et l'entreprise de transport Südostbahn, fournit un bon exemple.

- Dans quelle mesure y a-t-il des conflits entre la LHand et le développement de nouvelles offres de mobilité? Des formes de mobilité sur mesure peuvent-elles améliorer l'accès à la mobilité des personnes à mobilité réduite ?

- Quel rôle les véhicules automatisés pourraient-ils jouer pour améliorer l'accès des régions rurales à l'infrastructure ferroviaire, comme dans le cas du projet pilote du canton de Zurich et des CFF dans la vallée de la Furt ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à tenir compte des questions soulevées par l’interpellation dans les travaux relatifs à la motion 22.3632 | Plan d’action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres, et ce, dans la mesure où cela s’avère possible et pertinent dans le cadre des travaux déjà effectués ainsi qu’avec les restrictions suivantes : La question d’une éventuelle meilleure connexion des infrastructures se pose en lien avec la partie Programme du Plan sectoriel des transports. Il s’agit de l’instrument de planification supramodale de la Confédération. Son plan stratégique « Mobilité et territoire 2050 » définit le cadre du développement à long terme du système global des transports suisse. C’est sur cette base que la coordination entre les modes de transport est concrétisée en adéquation avec le développement territorial souhaité.Les questions concernant le rôle des véhicules automatisés ne sont pas abordées car elles sont déjà traitées dans le cadre du postulat 24.4244 | Conduite automatisée. Création de bases légales pour une mobilité durable | Objet | Le Parlement suisse.