Stratégie de mobilité. Promouvoir le covoiturage sur les routes nationales

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les diverses mesures d'incitation au covoiturage sur les routes nationales qu'il serait possible de mettre en place et de proposer des solutions permettant d'exploiter le potentiel du covoiturage pour réduire les embouteillages et la pollution atmosphérique.

Begründung

Actuellement, une voiture transporte en moyenne 1,1 personne aux heures de pointe. On pourrait cependant utiliser l'infrastructure de manière bien plus efficace en augmentant le taux d'occupation moyen des véhicules. En effet, l'infrastructure est principalement surchargée aux heures de pointe, le matin et le soir. Recourir au covoiturage pour augmenter le taux d'occupation des voitures de tourisme pourrait donc résoudre le problème des embouteillages de manière avantageuse, efficace et, surtout, rapide.

Le rapport sur le potentiel du covoiturage publié par l'OFROU estime que celui-ci est important. Selon ce rapport, jusqu'à 20 % du trafic autoroutier pourrait être réduit si les personnes faisant le même trajet avaient recours au covoiturage. Ce mode de déplacement permet de fluidifier le trafic et ménage l'environnement. Pour l'encourager, des incitations et des conditions adéquates sont nécessaires. Il faut mettre en place une plateforme qui réunisse une quantité critique d'utilisateurs où seront disponibles des informations sur les covoitureurs potentiels. Il faut également mettre en place des conditions privilégiées pour le covoiturage, comme une signalisation routière spécifique et des facilités pour le stationnement.

Depuis 2023, il est possible en Suisse de donner la priorité aux véhicules pratiquant le covoiturage sur certaines voies de circulation. Malheureusement, l'OFROU n'a pas manifesté beaucoup d'intérêt jusqu'à présent pour appliquer cette possibilité à d'autres tronçons qu'aux voies réservées aux postes-frontière. Il convient donc d'étudier d'autres mesures permettant de faire du covoiturage une solution de remplacement intéressante, surtout pour les pendulaires. Parmi les mesures à étudier, il y a le financement par le FORTA de places de stationnement réservées au covoiturage, les incitations pour les employeurs ou le soutien à la mise en place d'une plateforme nationale permettant aux covoitureurs d'entrer en contact (par exemple au moyen d'un partenariat public-privé).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’Office fédéral des routes (OFROU) a examiné plusieurs options visant à promouvoir le covoiturage sur les routes nationales et il est parvenu à la conclusion que des mesures incitatives applicables uniquement aux routes nationales n’apporteraient pas d’amélioration notable. Les expériences faites dans d’autres pays montrent aussi qu’au moins trois voies par sens de circulation sont nécessaires pour pouvoir aménager des voies réservées au covoiturage sur les autoroutes. Or, les tronçons actuellement disponibles qui répondent à ce critère sont trop courts pour pouvoir réaliser des gains de temps suffisants. Il en va de même en ce qui concerne le traitement privilégié dont les voitures de tourisme comptant au moins deux occupants à bord devraient bénéficier aux installations de régulation des jonctions autoroutières. Les zones d’attente nécessaires à cet effet sont généralement si courtes, en particulier dans les espaces urbains, que la durée du feu rouge pour les véhicules dont le nombre de places à bord est mal exploité entraînerait rapidement des embouteillages sur le réseau routier urbain. À cela s’ajoute la forte densité de jonctions sur le réseau des routes nationales suisses, qui limite considérablement les changements de voie nécessaires pour rejoindre ou quitter les voies réservées au covoiturage lorsque le volume de trafic est important. L’OFROU s’est également déjà penché sur la question de l’aménagement de places de stationnement destinées aux covoitureurs aux abords des jonctions des routes nationales. Les coûts de planification et de réalisation de telles places sont disproportionnés par rapport aux avantages escomptés. En outre, le Conseil fédéral rappelle que la Confédération et les cantons ont déployé, en vain, de nombreux efforts afin de créer et d’exploiter des plateformes numériques visant à promouvoir le covoiturage. En revanche, l’OFROU suit la solution développée à Genève pour le covoiturage en trafic transfrontalier. Il est prévu d’aménager des voies dédiées sur la plateforme douanière, dans le but d’encourager le covoiturage. Le Conseil fédéral est disposé à examiner des projets pilotes sur des routes qui s’y prêtent dans d’autres régions frontalières. Il a adopté en 2023 les prescriptions correspondantes en matière de signalisation. Au vu des enseignements qui ont déjà été tirés, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas judicieux de réaliser de nouvelles études concernant l’instauration de mesures incitatives propres à développer davantage le covoiturage sur les routes nationales.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.