Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une obligation d’identifier les chats au moyen d’une puce électronique.

Begründung

Plus de 10 000 chats sont portés disparus chaque année. Les chats égarés doivent souvent passer de longs mois dans un refuge pour animaux, un séjour qui pourrait tout à fait être évité. Le problème est en effet facile à identifier et pourrait aisément être résolu : contrairement aux propriétaires de chiens, les détenteurs de chats ne sont pas tenus d’enregistrer leur animal de compagnie ni de le munir d’une puce électronique, bien que les chats soient tout autant des animaux domestiques que les chiens. L’instauration d’une obligation d’enregistrer les chats présenterait plusieurs avantages, en plus de celui de permettre aux propriétaires de chats d’être contactés immédiatement lorsque leur animal est retrouvé.

Tout d’abord, elle réduirait les dépenses des communes et déchargerait les nombreuses organisations impliquées dans la prise en charge des chats errants et la recherche (souvent infructueuse) de leur propriétaire. Elle s’avérerait en outre pratique en cas d’épidémie (rage) ou pour les questions de responsabilité civile en cas d’accident. Elle fournirait par ailleurs les informations nécessaires à la réalisation d’analyses utiles en matière de protection des animaux, puisque les données enregistrées permettraient de mieux étudier certaines pratiques telles que l’élevage intensif, le commerce de chats, l’âge auquel les chatons sont séparés de leur mère, la vente sur des plates-formes spécialisées ou encore l’hybridation, et livrerait des outils pour aborder ces problématiques et y apporter des solutions. Enfin, il est possible que les coûts d’enregistrement incitent les propriétaires potentiels à mieux réfléchir à l’acquisition d’un chat et aux frais qui en découleraient, ce qui ne pourrait qu’être bénéfique pour les animaux.

La pose de la puce se fait rapidement et presque sans douleur. La puce est ensuite enregistrée dans la base de données Anis, à laquelle ont accès les vétérinaires, les refuges pour animaux et diverses autres institutions. Elle permet par ailleurs de signaler très simplement un chat comme perdu ou trouvé sur l’application Amici-App. Sans compter un autre avantage très appréciable au quotidien : la possibilité pour les propriétaires de configurer leur chatière de sorte que seul leur propre chat puisse l’emprunter, selon des horaires paramétrables, ce qui permet d’éviter que des chats du voisinage ou d’autres animaux indésirables ne puissent entrer dans le logement.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.