Hausse exorbitante des coûts de l'énergie d'ajustement. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier?

Wortlaut

En Suisse, dans le domaine de l’énergie électrique, les coûts de l’énergie d’ajustement ont explosé ces derniers mois, le développement du photovoltaïque ayant entraîné une hausse des besoins en énergie de réglage. Dans le même temps, la qualité des données de mesure des gestionnaires de réseau de distribution est insuffisante et les prévisions des responsables de groupes-bilan ne sont pas assez précises, ce qui augmente là aussi le besoin en énergie de réglage à certaines heures. Cette hausse de la demande se heurte à un marché de l’énergie de réglage très restreint, limité à la Suisse et, surtout, oligopolistique. L’explosion des coûts qui en résulte non seulement pèse sur la population et l’économie, mais compromet aussi le développement du photovoltaïque et donc la transition énergétique.

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du problème et de ses tenants et aboutissants ? A-t-il déjà demandé que des solutions soient proposées ?

2. Comment entend-il remédier à cette situation ? Quelles solutions propose-t-il ?

3. Convient-il qu’il s’agit là d’une évolution indésirable, voire nuisible, et qu’il est urgent de la contrer par des mesures adéquates ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 3. Le Conseil Fédéral est conscient du récent développement des prix de l’énergie de réglage et convient que des mesures doivent être mises en place pour pallier l’augmentation massive des prix. L'ElCom est en train d'élaborer des propositions (voir 2.). 2. L’ElCom suit ce développement de près. Dans un premier temps, afin de limiter les conséquences pour les consommateurs et les consommatrices sur le court terme, elle a récemment mis en place un plafond temporaire pour l’énergie de réglage secondaire à 1'000 EUR au lieu des 15'000 EUR par mégawattheure. Ce mécanisme permet de limiter le montant payé par Swissgrid - et donc finalement par les consommateurs et consommatrices finaux – à la valeur du plafond, soit 1'000 EUR par mégawattheure. Elle a également contacté les groupes bilans pour les rendre attentifs à leur obligation légale concernant la qualité des données à fournir pour obtenir des prévisions fiables. Pour le moyen et long terme, l’ElCom, en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie et la branche, étudie actuellement d’autres mesures pour rendre le marché de l’énergie de réglage secondaire (SRE) plus liquide (soit avec une offre plus grande) et efficace, responsabiliser encore plus les groupes bilans concernant l’amélioration de la qualité des données et ainsi réduire les besoins en énergie d’ajustement. Des informations et explications complémentaires sont disponibles dans le Communiqué de l’ElCom du 2 juillet 2024 (www.elcom.admin.ch > Documentation > Communications > Équilibre dans les zones de réglage), dans celui du 15 novembre 2024 (www.elcom.admin.ch > Documentation > Communications > Amélioration urgente de la qualité des données de mesure) ainsi que dans celui du 18 décembre 2024 (www.elcom.admin.ch > Documentation > Communications > Prix élevés de l’énergie de réglage secondaire : instauration d’un prix plafond temporaire).