Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la fertilité des hommes et des femmes en Suisse, dressant un tableau détaillé de la situation actuelle. Le rapport se penchera sur l’évolution de la fécondité depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, en tentant d’identifier les facteurs qui conduisent à son déclin.

Begründung

Aujourd’hui, l’infertilité reste un problème étonnamment peu discuté. Pourtant, l’infertilité ne relève pas que de l’intimité des couples : elle affecte le système de santé, le monde du travail et les grands équilibres démographiques. Les personnes concernées étant souvent stigmatisées, le sujet est délicat à aborder. Mais il est temps de briser les stéréotypes et d’encourager une meilleure compréhension du problème.

La procréation médicalement assistée (PMA) se banalise en Suisse : le nombre de couples y recourant a doublé entre 2002 et 2010, passant de 3000 à plus de 6000 couples par an. Pourquoi ?

Si la PMA propose une série de techniques pour aider les couples infertiles, elle ne constitue pas pour autant la solution miracle. D’autant que l’accessibilité de ces traitements varie énormément d’un couple à l’autre. Dans ce contexte, l’importance de la prévention ne doit pas être sous-estimée, notamment la détection précoce des maladies pouvant engendrer l’infertilité. Nous devons connaître la proportion de personnes en âge de procréer concernées par l’infertilité, en comprendre les causes et les lister.

Pour l’infertilité féminine, plusieurs facteurs médicaux sont déjà bien connus (âge avancé de la mère à la naissance du premier enfant, troubles du cycle, endométriose, etc.). Mais qu’en est-il des facteurs sociétaux et environnementaux, et quel rôle jouent-ils ?

L’infertilité masculine étant quasiment taboue dans notre pays, on en sait très peu sur son étendue et ses causes. Seule certitude : le sperme suisse est de mauvaise qualité. C’est ce que montre une étude de l’Université de Genève publiée en 2019 avec le soutien de l’armée, la première étude nationale sur la qualité du sperme.

Le rapport doit donc viser à identifier l’ensemble des facteurs qui participent au déclin de la fertilité, tant chez les hommes que chez les femmes en Suisse, donner un état de la situation afin de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce problème. Il faut aussi pouvoir comparer la situation de la fertilité helvétique avec celle d’autres pays.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

On observe effectivement un déclin de la fertilité chez les femmes et les hommes, qui affecte aussi la Suisse. En Suisse, l’infertilité ne fait pas l’objet d’une collecte systématique de données. Selon les estimations, elle concernerait 10 à 15 % des couples. Depuis 2002, les statistiques sur la médecine de la reproduction (www.bfs.amin.ch > Statistiques > Santé > Etat de santé > Santé reproductive > Procréation médicalement assistée) recensent les couples qui ont recours à un traitement médical en raison d’une infertilité. Comme indiqué par l’auteure du postulat, leur nombre a fortement augmenté entre 2002 et 2010, mais il est resté relativement stable depuis. Une stérilité est présente chez la femme dans environ 25 % des cas, chez l’homme dans environ 35 % des cas et chez les deux membres du couple dans 10 à 15 % des cas. Pour les quelque 30 % de couples restants, la cause de l’infertilité est indéterminée ou d’une autre nature. Ces statistiques ne comprennent pas d’autres indications concernant les diagnostics. Chaque année, moins de 3 % des enfants nés vivants sont issus d’une fécondation in vitro. La diminution de la fécondité chez les hommes et les femmes s’explique par divers facteurs. La planification familiale a souvent lieu plus tardivement : en 2023, l’âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant était de 31,3 ans selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique. Or la fécondité des femmes baisse à partir de 30 ans, ce qui réduit les chances de grossesses réussies. D’autres facteurs médicaux et psychosociaux peuvent entrer en jeu, comme la modification des habitudes de consommation, le tabagisme et le surpoids, de même que des facteurs environnementaux. Par exemple, une étude de l’Université de Genève sur la qualité du sperme des recrues militaires suisses montre que chez 60 % des hommes, cette qualité est inférieure au niveau défini par l’Organisation mondiale de la santé pour une bonne fécondité (www.archive-ouverte.unige.ch > search > semen quality). Toutefois, comme l’indique le Conseil fédéral dans son avis sur l’interpellation Revaz 24.3174 « Impacts des microplastiques sur la fertilité », il est difficile d’établir un lien direct entre l’exposition aux produits chimiques et la baisse de la fertilité, et de déterminer l’importance de ce facteur par rapport aux autres. Avec la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT), la Confédération entend réduire les facteurs de risque de l’infertilité (alimentation non équilibrée, consommation de tabac et d’alcool, manque d’activité physique, etc.). En outre, la législation suisse régule déjà les substances qui ont des effets néfastes sur le système hormonal (perturbateurs endocriniens). Un groupe de coordination interdépartemental concernant les perturbateurs endocriniens a été mis en place afin de fournir des conseils compétents à la population suisse et de suivre les avancées scientifiques et réglementaires au niveau international. Le Conseil fédéral reconnaît la problématique de la baisse de la fertilité. Le rapport demandé n’apporterait toutefois pas la plus-value espérée, car il se bornerait à synthétiser le peu d’études et de données scientifiques existantes. En outre, comme exposé plus haut, le Conseil fédéral met déjà en œuvre, dans son domaine de compétences, des mesures visant à réduire l’infertilité. À ses yeux, il appartient aussi aux universités et aux associations professionnelles concernées d’encourager et de mener de nouvelles recherches. Enfin, l’état des données disponibles ne permettrait pas une analyse remontant à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.