24.7007 · Heure des questions. Question · 2024-02-26
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
À ma question 23.7815, le Conseil fédéral a répondu que l’Asulam n’est actuellement pas approuvé dans l’UE.
Dans sa réponse à mon interpellation 21.4591, il a par ailleurs indiqué que : « Depuis l’adaptation de l’art. 10 OPPh en 2021, la Suisse emboîte toujours le pas à l’UE lorsque celle-ci prononce un retrait. »
- Pourquoi l’Asulam est-il toujours homologué en Suisse et même vendu en grandes quantités (plus de 7 tonnes en 2022) alors qu’il n’est plus approuvé dans l’UE ?
- Qu’attend le Conseil fédéral ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)