24.7010 · Heure des questions. Question · 2024-02-26
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Dès le début du conflit, les Cantons ont accueilli les réfugiés ukrainiens qui ont fui leur pays. Alors que le conflit dure depuis plus de deux ans, et que le coût est de près de 3milliard pour la Confédération, il paraît important de connaître le coût financier pour les Cantons. Au 27.06.2023, la part pour le Canton de Vaud était de 134,6mios.
La Confédération dispose-t-elle des coûts totaux de la prise en charge des réfugiés ukrainiens par Canton ( part Cantonale) ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Confédération verse des indemnités forfaitaires aux cantons pour les dépenses d’aide sociale dans le domaine de l’asile. Avec ces indemnités forfaitaires, dénommées « forfaits globaux », les cantons financent les dépenses d’hébergement, d’assistance et d’assurance maladie obligatoire pour les personnes à protéger venant d’Ukraine qui sont dans le besoin. Les forfaits globaux incluent aussi une contribution aux frais d’encadrement. En raison du système d'indemnisation forfaitaire, la Confédération ne connaît pas les coûts effectifs des cantons dans ce domaine. Il est toutefois possible de dire à combien s'élèvent les subventions que la Confédération a versées aux cantons dans le cadre des forfaits globaux. En 2022, il s'agissait de 702 millions de francs et en 2023 de 1,070 milliard de francs ce qui donne un total de 1,772 milliard de francs pour les deux années.Dans le cadre du Programme S, la Confédération verse aux cantons en plus une contribution financière de 250 francs par personne ou de 3000 francs au maximum par an afin d'encourager leur participation à la vie professionnelle et sociale en Suisse. Au total, environ 316,3 millions de francs ont été versés aux cantons jusqu'à fin décembre 2023.