24.7023 · Heure des questions. Question · 2024-02-26
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Selon les explications que le Conseil fédéral avait consacrées à la votation populaire du 5 juin 2005 sur l’association à Schengen et Dublin, il fallait s’attendre à des coûts de l’ordre de 7,4 millions de francs en moyenne. Aujourd’hui, ces coûts ont explosé, notamment en raison des différents développements de l’acquis de Schengen.
- Combien de développements ont-ils eu lieu depuis la signature de l’accord ?
- Combien coûte aujourd’hui à la Suisse sa participation à Schengen/Dublin ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)