24.7029 · Heure des questions. Question · 2024-02-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 23 novembre 2023, la Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) a publié ses recommandations pour une révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Elle recommande de modifier l’OPair, notamment en adaptant les valeurs limites d’immission pour six polluants atmosphériques, conformément aux niveaux préconisés par les lignes directrices de l’OMS. Le Conseil fédéral devrait justifier techniquement les écarts par rapport aux recommandations de ses commissions spécialisées.
Quand envisage-t-il de mettre en vigueur l’OPair révisée conformément aux recommandations de la CFHA ?