Wortlaut

Avant de mettre en œuvre le premier échelon de la procédure pour les pénuries d’électricité, il est prévu de bloquer certains sites internet. Ce blocage concernerait les « sites internet à haute fréquentation, comme les plateformes de médias sociaux, de vidéos ou de musique ». Le blocage interviendra avant la désactivation progressive des bandes de fréquences, bien que le Conseil fédéral ait clairement promis, dans le contexte de la législation sur les jeux d’argent, qu’il n’y aurait jamais d’autres blocages de contenus sur internet.
À quels sites internet le Conseil fédéral pense-t-il concrètement ?

Le Conseil fédéral est prié d’indiquer l’URL de tous les sites internet concernés ainsi que le potentiel d’économie d’électricité pour chaque URL.

Stellungnahme des Bundesrates

En cas de pénurie grave d’électricité, la branche des télécommunications est soumise à un régime particulier et exemptée des mesures de gestion réglementées que sont le contingentement et le contingentement immédiat. Les blocages DNS (Domain Name System / Service de nom de domaine) prévus dans l’ordonnance qui règle ces dispositions particulières à la branche visent à réduire le volume des données transmises. L’objectif est de permettre une désactivation des bandes de fréquences et, par ricochet, de réduire la consommation d’électricité du réseau de téléphonie mobile. Sans blocage DNS, le risque est d’aller au-devant d’une surcharge, dans le transfert de données, propre à entraver considérablement l’ensemble du trafic de données mobiles. Le projet d’ordonnance comporte une liste d’exemples de noms de domaine visés par le blocage DNS. Les noms de domaine qu’il s’agira concrètement de bloquer ne seraient définis qu’au moment d’une crise. Aucune indication d’URL ne peut être faite à ce jour, étant donné que le volume du trafic de données attribuable aux différents domaines internet fluctue constamment. Il est à noter que le Conseil fédéral peut envisager de ne pas bloquer certains domaines, si ce blocage était susceptible d’affecter le fonctionnement d’infrastructures critiques.