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24.7041 · Heure des questions. Question · 2024-02-27

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Selon une étude sur la sécurité alimentaire de la Suisse en 2023, publiée en octobre par Agroscope, la diminution de la surface agricole par habitant est l’un des plus grands défis de la sécurité alimentaire suisse.
1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi préoccupé par la diminution de la surface agricole ?
2. Quelles sont les raisons de cette diminution ?
3. Qu’entreprend-il pour lutter contre cette évolution ? À partir de quand ses mesures porteront-elles leurs fruits ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que le sol, comme facteur de production central pour une production alimentaire durable, est sous pression. Selon l’Office fédéral de la statistique, en 2020, l’agriculture suisse utilisait 1,04 million d’hectares (ha) de surface agricole utile (SAU). De 2001 à 2020, cette surface a diminué de 27 100 ha, notamment en raison de l’urbanisation croissante dans les zones favorables à l’agriculture et de l’avancée de la forêt dans les zones de montagne.

Dans son rapport sur l’orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral a exprimé sa volonté de préserver les bases de production. Dans le cadre de la Projection 2050, il est prévu d’empêcher tout recul net des surfaces d’assolement par rapport à 2020.

Lors de la consultation sur la politique agricole à partir de 2030, le Conseil fédéral dressera un bilan intermédiaire de l'état de réalisation de cet objectif et soumettra sur cette base les propositions de mesures nécessaires au Parlement. Par ailleurs, conformément au Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA), la Confédération et les cantons veillent à garantir à long terme la protection qualitative et quantitative des meilleures terres agricoles de Suisse.

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