24.7069 · Heure des questions. Question · 2024-02-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 8.12.23, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l'impôt sur les huiles minérales.
De nombreux acteurs de divers domaines ont été impliqués dans ce rapport, comme mentionné à l'Ip. 23.3419. 7 autres rapports sur les subventions dommageables à la biodiversité sont en cours.
- Cette démarche, qui témoigne du processus ouvert promis par le Conseil fédéral, sert-elle de référence pour les autres rapports?
- Si ce n'est pas le cas, comment la qualité de ces analyses sera-t-elle garantie?