24.7074 · Heure des questions. Question · 2024-02-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Jusqu'en 2021, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires synthétisait dans un rapport les contrôles menés par les autorités d'exécution cantonales. Cette synthèse n'est plus effectuée ou plus disponible sur le site de l'OSAV.
1. Pourquoi ?
2. Quand est-ce que seront publiées les synthèses pour les années 2022 et 2023 ?
3. Les cantons continuent-ils d'effectuer ces contrôles ?
Stellungnahme des Bundesrates
Depuis début 2023, un nouveau système permet aux cantons de transmettre à la Confédération leurs données liées à l’exécution de la législation alimentaire. Ainsi, les données de 2022 ont été les premières à avoir été transmises de cette manière. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) n’en dispose que depuis l’automne 2023. En collaboration avec les cantons, il a ensuite dû clarifier des aspects liés au relevé et à la transmission des données de 2023. Les cantons transmettent actuellement leurs données de 2023 à l’OSAV. Celui-ci les évalue et les prépare en vue d’une publication à l’automne 2024, en même temps que les données de 2022. Elles seront ensuite rendues publiques chaque année. Les données étant utilisées pour établir des comparaisons à long terme, ce retard n’a aucune conséquence sur la sécurité alimentaire en Suisse. Les autorités cantonales chargées de l’exécution du droit alimentaire poursuivent leurs activités de contrôle de manière inchangée.