24.7081 · Heure des questions. Question · 2024-02-28
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Quand recevrai-je la réponse que la conseillère fédérale E. Baume-Schneider s’était engagée, le 11 décembre 23, à me rendre dans un délai d’une semaine ?
Pour rappel, la question portait sur le montant et le nombre
(a) de poursuites pénales et
(b) d’interventions de la police cantonale d’Obwald,
(c) sur le nombre d’infractions commises et
(d) sur les dépenses de l’établissement pour mineurs.
Enfin il s’agissait de savoir
(e) si la Confédération était prête à indemniser de manière adéquate le canton d’Obwald pour les dépenses de sécurité et de poursuites pénales occasionnées par le centre pour requérants d’asile du Glaubenberg.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)