24.7111 · Heure des questions. Question · 2024-02-28
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En raison de l'octroi de l'effet suspensif, les recours des oganisations de protection de la nature pourraient entraver fortement la régulation du loup.
Est-il prévu de rendre les prochaines décisions de régulation suffisamment tôt, bien avant le 1er septembre, afin de permettre à l'autorité judiciaire de se prononcer avant la période de régulation et d'éviter ainsi que l'effet suspensif paralyse la régulation ?