24.7112 · Heure des questions. Question · 2024-02-28
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil national a clairement adopté les postulats 22.4440 et 22.4556 sur la transparence et la vérité des coûts.
- Dans quelles publications de la Confédération ces aspects sont-ils mentionnés en lien avec le système agro-alimentaire?
- Dans quelles réponses à des interventions le Conseil fédéral s'exprime-t-il à ce sujet?
- Les conclusions du CDF sur la promotion des ventes et celles de la CdG-E sur la protection de la biodiversité, seront-elles intégrées dans le rapport de postulat?
Stellungnahme des Bundesrates
La thématique de la transparence et de la vérité des coûts est abordée par exemple dans le rapport sur l’orientation future de la politique agricole en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015, et dans la Stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral. Cette thématique est également abordée notamment dans les réponses aux interventions 22.4523, 23.3876, 23.7885 et 23.7946. Les postulats 22.4440 et 22.4556 ne feront pas l’objet d’un rapport de postulat spécifique. Le Conseil fédéral projette de mener en 2026 une consultation sur l'orientation future de la politique agricole. À cette occasion, il soumettra à la discussion des mesures concrètes concernant la transparence et la vérité des coûts.Les conclusions du CDF sur la promotion des ventes et celles de la CdG-E sur la protection de la biodiversité pourront également être examinées dans ce contexte.