24.7119 · Heure des questions. Question · 2024-02-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le quotidien Tagesanzeiger écrit que, selon l’association professionnelle scienceindustries, il n’y aurait à l’avenir pratiquement plus de demandes d’homologation pour des produits nouveaux et modernes. Cela ne vaudrait plus la peine pour les multinationales, car le marché suisse serait trop petit pour couvrir les émoluments élevés. Jürg Burkhard, responsable d’une PME, partage cet avis.
Le Conseil fédéral est-il prêt à modifier l’ordonnance afin d’en limiter les effets négatifs, notamment sur l’assolement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)