24.7125 · Heure des questions. Question · 2024-02-28
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L’homologation des produits phytosanitaires devra être renouvelée régulièrement. Il faudra payer des frais élevés, même si la procédure d’homologation a déjà abouti dans l’UE. Pour un renouvellement, de nouveaux documents devront être présentés, ce qui donnera lieu à des coûts de plusieurs centaines de milliers de francs. Conséquence : moins de produits phytosanitaires homologués.
Le Conseil fédéral est-il prêt à traiter de manière pragmatique les demandes de renouvellement d’homologation pour l’ensemble des produits phytosanitaires afin d’éviter davantage d’émoluments et d’embaucher des fonctionnaires supplémentaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)