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24.7171 · Heure des questions. Question · 2024-03-05

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

« Au vu des avancées de l’AFC dans le domaine de la digitalisation, les demandes de remboursement déposées matériellement ne pourront bientôt plus être prises en compte. C’est pourquoi nous vous recommandons à l’avenir de déposer les demandes en remboursement exclusivement via le portail électronique ».
- Pourquoi le traitement des demandes liées à l’impôt anticipé dure-t-il plusieurs mois alors que les procédures ont été numérisées à grands frais ?
- Comment la durée de traitement a-t-elle évolué au cours des dernières années ?
- Les montants portent-ils intérêt ?

Pourquoi le remboursement de l’impôt anticipé prend-il plusieurs mois alors que les procédures ont été numérisées ? | Lexipedia | Lexipedia