24.7173 · Heure des questions. Question · 2024-03-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Un montant de 1,6 Milliard a été perçu par les caisses via la RBP IV couvrant le 2,2% des coûts à charge de l'AOS :
- Qu'attendre de la multitude de conventions couvrant les 97,8% restant ?
Douze ans (2004 - 2016) ont été nécessaire pour la mise en place d'un règlement visant à gérer un fond (RBP) en déshérence aujourd'hui :
- Quel montant ? Conforme à la LAMAL ? Quid du régulateur ?
- Qui croire, entre les résultats édifiants de cette enquête et les réponses fournies par le Conseil fédéral ?