24.7185 · Heure des questions. Question · 2024-03-06
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les derniers chiffres, qui datent de 2023, font état d'une baisse de 27 % des exportations d'armes par rapport à l'année précédente.
Quelles sont les conséquences d’un recul aussi marqué des exportations pour l’industrie d’armement suisse et quelles sont les perspectives ?
Stellungnahme des Bundesrates
D’importantes fluctuations dans les statistiques des exportations de matériel de guerre ne sont pas inhabituelles, comme le démontre l’évolution en dents de scie au cours des cinq dernières années. Parfois, certaines exportations peuvent dépasser les cents millions de francs suisses et expliquer à elles seules ces variations d’une année à l’autre. Par conséquent, il n’est à ce stade pas possible de tirer des conclusions générales sur les causes de ce recul de 27% des exportations de matériel de guerre entre 2022 et 2023, ni sur les effets de ce recul sur la « Base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) » de la Suisse. Il convient de rappeler que les processus d’acquisition de systèmes d’armement se déroulent sur plusieurs années et qu’une tendance, s’il y en a une, ne pourra être observée que dans trois à cinq ans. De même, les éventuelles réactions de certains pays, qui exprimeraient des doutes quant à la fiabilité de la Suisse en tant que fournisseur d'armement, ne deviendront statistiquement visibles que dans quelques années. Cela peut en outre dépendre d'autres décisions politiques de la Suisse, y compris en matière législative. Néanmoins, dans un contexte actuel de forte hausse de la demande mondiale en systèmes d’armement, cette baisse de 27% peut interpeller et doit être surveillée. La BTIS en Suisse, telle qu'elle est exigée par l'article 1 de la loi sur le matériel de guerre et les principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS, ne peut être maintenue qu'avec des conditions cadres appropriées.