Lexipedia

24.7235 · Heure des questions. Question · 2024-03-06

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Il y a quelques jours, une tentative d’assassinat choquante a été perpétrée à Zurich contre un concitoyen juif par un jeune musulman de 15 ans titulaire d’un passeport suisse et se réclamant de l’organisation terroriste État islamique.
1. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que ce jeune doit être condamné à la peine maximale (avec mesure de protection) et qu’il doit être déchu de sa nationalité et expulsé ?
2. La nationalité est-elle retirée dans des cas aussi graves et une expulsion est-elle possible ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Le passeport suisse ne devrait-il pas être automatiquement retiré aux auteurs d’actes terroristes ? | Lexipedia | Lexipedia