Wortlaut

Une révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires est en cours, l’objectif étant d’améliorer la procédure d’homologation de ces produits. La procédure de consultation, ouverte par le DFI fin 2023, s’est terminée le 29 mars 2024. La suite des travaux aura de l’importance pour la mise en œuvre de la mo. 21.4164 et de l’iv. pa. 22.441.
Quels sont les principaux résultats de la consultation et quelle est la feuille de route du Conseil fédéral pour la suite des travaux ?