24.7268 · Heure des questions. Question · 2024-05-27
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les médias rapportent que l’ancienne cheffe de fedpol touchera une indemnité de départ de près de 340 000 francs. Il semble que cette indemnité se fonde sur l’art. 19, al 4, de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1).
Dès lors, la question suivante nous intéresse.
Dans combien de cas et pour quel montant total des indemnités ont-elles été versées en vertu de cet article depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2013 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)